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TVA payée sur les taxes : une aberration fiscale dénoncée par UFC-Que-Choisir

Les consommateurs paient de la TVA sur de nombreuses taxes et contributions, pour un montant qui dépasse 4,6 milliards d’euros rien que pour l’énergie. L’Association de défense des consommateurs UFC-Que-Choisir interpelle donc le gouvernement pour que soit mis fin à cette aberration fiscale. Cette suppression serait en outre un rempart salutaire contre la hausse spectaculaire à venir du tarif réglementé de l’électricité (+ 5,9 %).

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Publié le jeudi 14 mars 2019 par FranceTransactions.com , mis à jour le jeudi 28 septembre 2023 à 17 h 22

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En 2018, les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique.

La TVA assise sur les taxes : une inacceptable double-peine fiscale

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est la première recette fiscale en France, avec un rendement estimé à 129,2 milliards d’euros cette année. Elle touche, à un taux variable, la quasi-totalité des biens et services achetés par les consommateurs. Mais elle pèse également de manière inique sur les consommateurs en s’appliquant à certaines des taxes qu’ils paient : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ou encore la rémunération pour copie privée à l’achat d’un disque dur ou d’un smartphone.

Les enjeux financiers sont considérables : d’après nos estimations, les particuliers ont payé l’année dernière, rien que sur l’énergie, 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes1. Sur chaque litre d’essence, ce sont ainsi 14 centimes d’euros qui sont payés en TVA sur la TICPE… soit plus que sur l’essence elle-même ! Sur une facture moyenne de chauffage, la double-peine fiscale s’élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l’électricité et 31 € au gaz.

L’abolition de la double taxation, une solution pour contenir la hausse des tarifs de l’énergie

Alors que la facture des ménages se chauffant à l’électricité a progressé d’un tiers sur les huit dernières années (pour dépasser les 1350 € par an), la hausse de 5,9 % du prix du kilowattheure annoncée pour le printemps est fortement redoutée par les consommateurs concernés. Il est dès lors d’autant plus urgent d’abolir la double-peine fiscale sur l’électricité, produit de première nécessité. En effet, cette suppression permettrait de réduire de 80 % l’inflation attendue sur la facture d’électricité, qui ne serait plus que de 1,3 %.

Au vu de cette aberration fiscale, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions, pour rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment de chauffage.

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