FranceTransactions.com
Sans surprise la branche assurance-vie d’Axa a été condamnée par l’ACPR à une amende de 2.5 millions d’euros pour non respect des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Après la MIF, qui avait écopé de 500.000€ d’amende pour les mêmes raisons, l’ACPR continue donc de surveiller de près les procédures mises en place par les assureurs.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
L’ACPR a fait le tour des principaux assureurs. Dans le cadre d’un contrôle sur place, l’autorité de contrôle a pu observer certains manquements entre septembre 2013 et juillet 2014 dans l’application de la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé en octobre 2015 une procédure disciplinaire à l’encontre de la compagnie Axa France Vie (AFV).
Les griefs retenus contre la compagnie étaient les suivants :
Cependant l’ACPR a réduit le périmètre de plusieurs griefs relatifs à l’organisation du dispositif LCB-FT, au vu de certaines circonstances atténuantes. La Commission a retenu que certaines carences sont en sommes relative étant donné le faible nombre de clients concernés au regard du volume de contrats examinés. En outre, les montants en cause sont moins élevés que ceux qui ont pu être examinés dans de précédents dossiers.
De plus, l’ACPR a pris en compte l’important travail de mise en conformité initié par la compagnie dès 2014 pour un coût de 27 millions d’euros. La Commission souligne qu’AFV « a mis à profit le temps écoulé depuis la fin du contrôle pour mettre rapidement à niveau son dispositif LCB-FT ».
Ainsi la compagnie a été condamnée à une amende de 2,5 millions d’euros, là où le Collège de l’ACPR réclamait 8 millions d’euros.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 600€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification exceptionnelle de +2.60 points (+2.6%) sur le rendement du fonds euros en 2024 | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 100€ offerts pour 3.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Une offre de bienvenue est proposée pour les nouveaux clients : jusqu’à 400 € offerts, les frais sur versement abaissés à 0 %, jusqu’au 30 septembre 2024.
L’ACPR a annoncé le gel des avoirs de 30.000 contrats d’assurance-vie détenus par des épargnants français, suite à la faillite de l’assureur WULife Insurance Lux (...)
La France Mutualiste va réduire le nombre de processus manuels et ainsi moderniser la gestion et les reporting sur les unités de compte.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.