Frais prohibitifs en assurance-vie : l’ACPR (re)demande aux assureurs de réviser leur politique tarifaire

Publié le mardi 6 décembre 2022 par Denis Lapalus

Frais en assurance-vie : une fusée avec de multiples étages

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient une nouvelle fois de demander aux assureurs de revoir leurs politiques tarifaires « Tous les signaux semblent (...) indiquer qu’un mouvement des professionnels serait opportun voire nécessaire », a indiqué le vice-président de l’ACPR Jean-Paul Faugère à l’occasion de la conférence annuelle de l’institution, à Paris. « Ce mouvement devrait se caractériser par une double exigence, de transparence et d’autoévaluation », évoquant un dialogue en cours entre l’ACPR et la fédération professionnelle France Assureurs.

Des frais sur versements, une balle dans le pied !

L’ACPR avait déjà rappelé à l’ordre les professionnels de l’Assurance-Vie, début mai, tant sur leur devoir de conseil que sur les frais pratiqués. Il pointait alors des "frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants s’ils (les clients) sont contraints de racheter rapidement leur contrat d’assurance-vie par manque de liquidités". "L’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement", a relevé Jean-Paul Faugère, le retour potentiel sur investissement ne bénéficiant finalement pour l’essentiel "qu’aux intermédiaires financiers". "Nous devons malheureusement constater que le compte d’un bon accord n’y est pas encore aujourd’hui" au sujet de la "meilleure transparence et justification des frais de l’assurance-vie", avait indiqué plus tôt dans la journée le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, avançant la possibilité d’une nouvelle recommandation de l’ACPR sur le sujet "d’ici la mi-2023".

Des souscriptions en unités de compte trop fortement incitées

L’ACPR critique également la place des unités de compte (UC), une "allocation à caractère risqué" pas forcément "adaptée aux besoins de clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription".

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