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Les aides de l’État pour l’achat d’un vélo électrique sont relevées jusqu’au 31 décembre 2023, avec des montants supplémentaires pour les personnes en situation de handicap ou à faibles revenus, selon un décret publié samedi au Journal Officiel.
Aides socialesBonus VéloPrime à la conversion
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Les nouvelles aides financières de l’État, primes vélo, sont proposées et reconduites jusqu’au 31 décembre 2023. En effet, les aides de l’État pour l’achat d’un vélo électrique sont relevées à compter de ce lundi 15 août 2022, avec des montants supplémentaires pour les personnes en situation de handicap ou à faibles revenus, selon un décret publié samedi 13 août 2022 au Journal Officiel.
Les bonus vélo affichés sont des primes maximales. Le RFR (Revenu Fiscal de Référence) indiqué est pour une personne seule d’un foyer fiscal.
| Quels vélos ? | Particulier avec un RFR <= 6358 € ou handicap | Particulier avec un RFR <=14.089 € | Personne morale (association, entreprise, etc.) | Particulier ou Personne morale, Prime à la conversion d’un véhicule ancien et/ou polluant |
|---|---|---|---|---|
| Vélo classique | 150€ | - | - | - |
| Vélo à assistance électrique | 400€ | 300€ | - | 1500€ par personne / 3000€ si la personne avec RFR <= 6358€ (+ 1000€ si vous bénéficiez d’aide locale et vous êtes dans une zone à faible émission (ZFE)) |
| Vélo électrique : Cargo, Vélo allongé, Vélo pliant, etc. | 2000€ | 1000€ | 1000€ | 1500€ par personne / 3000€ si la personne avec RFR <= 6358€ (+ 1000€ si vous bénéficiez d’aide locale et vous êtes dans une zone à faible émission (ZFE)) |
| Vélo non électrique : Cargo, Vélo allongé, Vélo pliant, etc. | 2000€ | 1000€ | 1000€ | - |
(source : JORF n°0187 du 13 août 2022, Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Communiqué de presse du 27 décembre 2022 : reconduction du dispositif sur 2023, avec relèvement des plafonds de revenus.)
Le bonus maximal pour l’achat d’un vélo électrique passera de 200 à 300 € et ne sera plus conditionné au versement d’une aide de la part d’une collectivité territoriale. Il reste réservé aux personnes dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €. Pour les personnes en situation de handicap et celles dont le Revenu Fiscal de Référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, l’aide à l’achat d’un vélo électrique pourra aller jusqu’à 400 €. Ces personnes auront également droit à une aide plus élevée pour acheter un vélo cargo, un vélo pliant ou une remorque électrique pour vélo : le bonus maximal pouvant leur être accordé passera à 2 000 €, contre 1 000 € pour les autres bénéficiaires de l’aide. Pour tous les autres types de vélo, les personnes en situation de handicap auront droit à une aide d’un montant équivalent à 40 % du prix d’achat, jusqu’à un maximum de 150 €.
Enfin, pour les personnes en situation de handicap ou à faibles revenus qui souhaitent se débarrasser d’un véhicule polluant pour acheter un vélo électrique, le montant maximal de la prime à la conversion est porté à 3.000 €, contre 1.500 € pour les autres bénéficiaires de l’aide. Ces aides, cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales, seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. La prime à la conversion sera aussi accessible à plusieurs membres d’un même foyer fiscal à compter du 1er janvier 2023. Concrètement, l’État prévoit désormais une aide pour l’acquisition d’un vélo pour chaque personne d’un même foyer, et non plus un seul vélo par ménage.
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