Encadrement des loyers 2021 : après Paris et Lille, Bordeaux, Lyon, Villeurbanne, Grenoble et Montpellier
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Après Paris et Lille, les villes de Bordeaux, Lyon, Villeurbanne, Grenoble et Montpellier, ainsi que plusieurs intercommunalités de région parisienne se sont portées candidates pour encadrer les loyers en 2021, annonce la ministre-déléguée au Logement Emmanuelle Wargon.
Sommaire de l'article
Encadrement des loyers : c’est parti pour un déploiement national
Déjà annoncé pour Lyon, l’encadrement des loyers en 2021 fait des émules. Ainsi les villes de Bordeaux, Villeurbanne, Grenoble et Montpellier ont décidé de passer le pas de l’encadrement local des loyers. Et ce n’est pas tout. En Ile de France, les intercommunalités qui ont posé un dossier sont celles de Plaine commune, en passe d’être validé le premier, mais également onze communes de Grand Orly Seine Bièvre, ainsi que la ville de Grigny située dans l’intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Encadrement local des loyers - liste des villes concernées :
Encadrement des loyers
Liste des villes et communes où l’encadrement des loyers est d’ores et déjà effectif. Liste des villes ayant déposé un dossier pour une mise en place future. En effet, afin de mettre en place l’encadrement des loyers, au niveau local, une ville doit déposer un dossier de candidature auprès du ministère de la ville et du logement. Le dossier est complexe à monter et toutes les candidatures ne sont pas acceptées.
| Villes | Encadrement des loyers effectif | Encadrement des loyers à venir (*) |
|---|---|---|
| Paris | ✅
|
|
| Lyon | ✅
|
|
| Montpellier | ✅
|
|
| Bordeaux | ✅
|
|
| Lille | ✅
|
|
| Villeurbanne | ✅
|
|
| Est ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) | ✅
|
|
| Hellemmes | ✅
|
|
| Lomme | ✅
|
|
| Plaine commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse) | ✅
|
|
| Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque. | ✅
|
|
| Marseille | ❌
|
✅
|
| Grenoble | ❌
|
✅
|
| Cergy | ❌
|
✅
|
| Annemasse | ❌
|
✅
|
| Grand-Orly Seine Bièvre (Arcueil, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Cachan, Fresnes, Villejuif, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Orly et Chevilly-Larue) |
❌
|
✅
|
| Toulouse | ❌
|
❌
|
| Nice | ❌
|
❌
|
| Nantes | ❌
|
❌
|
| Strasbourg | ❌
|
❌
|
| Rennes | ❌
|
❌
|
| (*) Dossier de candidature déposé ou dispositif reconduit. © FranceTransactions.com | ||
Marseille et Toulouse ont renoncé
Marseille et Strasbourg, "qui avaient indiqué leur intention de le faire, y ont renoncé et je le regrette" a déclaré la ministre dans une interview accordée au quotidien Les Echos daté de mardi, au lendemain de la date limite de candidature pour les villes volontaires à ce dispositif programmé jusqu’en 2023.
Un dispositif qui ne résout rien à lui-seul
"Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement" prévient la ministre : "Les communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements", assure-t-elle. Certains assurent même que l’encadrement des loyers n’est pas efficace, mais a plutôt tendance à faire fuir les investisseurs immobiliers. Ciblant les villes "dont les maires sont souvent écologistes" comme "Bordeaux, Annecy", où "les permis de construire ont du mal à sortir", Mme Wargon estime que l’encadrement des loyers "ne peut pas être l’alibi d’une construction de logements en berne". "L’Etat fait sa part pour soutenir l’offre de logements : nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, un fonds pour la réhabilitation des friches industrielles" rappelle-t-elle.
La simplification et la dématérialisation des procédures d’urbanisme devraient être mises en place à partir de "juin 2021", souligne la ministre, soit plus tôtque prévu par la loi , ce qui devrait permettre de favoriser la construction. Elle souligne aussi qu’un décret, examiné par le conseil national d’évaluation des normes va permettre à l’avenir "d’effectuer des travaux sur les bâtiments existants sans avoir à demander depermis de construire".
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Immobilier locatif : après Paris et Lille, Lyon va également plafonner les loyers dès 2021
Après Paris et Lille, Lyon va expérimenter l’encadrement des loyers : le conseil de la métropole doit autoriser lundi (...)
Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux plafonds applicables à partir du 1er juillet 2020
Les nouveaux loyers de référence qui s’appliquent aux baux signés à partir du 1er juillet 2020 sont publiés. (...)
Logement : l’encadrement des loyers, cela sert-il vraiment ?
Stoppée fin 2017, la mesure de plafonnement des loyers revient en force en 2019. Paris et Lille étaient alors les (...)
Lille : la légalité de l’encadrement des loyers confirmée en appel
Lille remplissait bien les critères définis par la loi Alur pour mettre en place l’encadrement des loyers en 2017, (...)
Immobilier à Lyon : 25% de logements sociaux d’ici 2026, un objectif ambitieux mais réalisable
Le nouveau maire de Lyon veut que sa ville atteigne les 25% de logements sociaux prévus par la loi d’ici à la fin de (...)
🛂 Encadrement des loyers sur Paris : nouveaux plafonds non respectés, contrôles renforcés
Dès février 2021, le contrôle du plafonnement des loyers sur Paris va s’intensifier. Depuis juillet 2020, trop de (...)
Immobilier locatif sur Paris : Century 21 traîné en justice pour non respect de l’encadrement des loyers
Le groupe immobilier Century 21 est visé par une plainte de l’association de défense des consommateurs CLCV, a déclaré (...)
2017-2022 : investisseurs immobiliers et retraités, les plus grands perdants du quinquennat Macron ?
L’heure du bilan approche. La campagne pour l’élection présidentielle de 2022 débute. Si certains Français estiment que (...)
Immobilier locatif / plafond de loyer : le montant maximal du loyer plafonné obligatoire à compter du 1er avril 2022 sur toutes les annonces immobilières
Pour toutes les communes concernées par l’encadrement des loyers, et elles sont de plus en plus nombreuses, une (...)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur