Guide épargne
Encadrement des loyersImmobilier locatif
Publié le par Denis LapalusVous souhaitez placer sans risque, tout en vous assurant d’un rendement appréciable ? L’offre de notre partenaire CARAC vous permet de verser sur le fonds euros avec une garantie de taux de 3% minimum pour l’année 2023 ! Aucune obligation de verser sur des unités de compte ! 500 euros suffisent pour souscrire le contrat d’assurance-vie CARAC
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a récemment mis en lumière une faille dans le calcul du loyer médian, qui sert de base à l’encadrement des loyers. Selon l’UNPI, cette méthode de calcul inclut des loyers déjà fixés par l’État, ce qui pourrait fausser les résultats. Lors d’un renouvellement de bail ou d’une relocation, le loyer ne peut pas excéder 20 % du loyer médian.
L’UNPI soutient que le loyer médian, qui est utilisé pour établir le plafond des loyers dans les zones concernées par l’encadrement des loyers, est calculé en tenant compte des loyers du marché locatif résidentiel privé, mais aussi des loyers conventionnés. Ces derniers sont déjà encadrés par l’État, ce qui, selon l’UNPI, fausse le résultat final. Frédéric Pelissolo, administrateur de l’UNPI, s’insurge contre cette méthode de calcul qu’il juge "erronée". L’UNPI a fait part de cette découverte à la Cour administrative d’appel de Paris, qui devait examiner ses recours contre l’encadrement des loyers. L’audience a été reportée, mais l’argument risque de refaire surface. Pour l’UNPI, l’enjeu est d’autant plus important que de plus en plus de communes sont tentées par le dispositif.
Si cette faille est confirmée par la justice, cela pourrait avoir des implications majeures en France et pourrait conduire à une révision de la méthode de calcul. Si la faille signalée par l’UNPI est confirmée, cela pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier français. En effet, si les loyers conventionnés sont exclus du calcul du loyer médian, cela pourrait entraîner une augmentation des loyers dans les zones concernées. Cela pourrait à son tour avoir un impact sur l’accessibilité du logement pour de nombreux locataires. De plus, cela pourrait également remettre en question la légitimité de l’encadrement des loyers en tant que mesure de régulation du marché immobilier. Si la méthode de calcul est jugée inexacte, cela pourrait affaiblir la confiance dans l’efficacité de l’encadrement des loyers pour contrôler les prix du logement.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  |
EVOLUTION PER (ABEILLE ASSURANCES) 250€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  |
PER PLACEMENT-DIRECT RETRAITE ISR (UMR) Jusqu'à 50€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  |
YOMONI RETRAITE (CREDIT AGRICOLE) Jusqu'à 350€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
Les candidatures des communes pour la mise en place de l’encadrement des loyers affluent. Les demandes ne sont pas toujours acceptées, mais certaines candidatures sont alors (...)
Dès février 2021, le contrôle du plafonnement des loyers sur Paris va s’intensifier. Depuis juillet 2020, trop de propriétaires ne respectent pas les nouveaux plafonds de loyers, notamment sur les (...)
Les logements classés G les plus énergivores ne peuvent plus être loués. Le dispositif Pinel laisse la place à son successeur, moins généreux. Les taux des crédits immobiliers grimpent en flèche. La taxe (...)
NOUVEAUTÉ ! C’est le critère le plus important pour un investissement immobilier ! Le locataire fait le rendement de l’investissement. Palmarès des villes où la tension locative est la plus importante (...)
NOUVEAUTÉ ! SCPI, baisse de prix des parts : pas d’effet domino, mais une vague de tsunami. La baisse de valorisation du prix des parts de SCPI perdure, au tour de La Française d’abaisser la valeur du prix de (...)
NOUVEAUTÉ ! La FNAIM confirme les symptômes de crise immobilière naissante : entre les faillites des agences immobilières, la chute du volume de transactions, et les premières baisses de prix, la crise se (...)