Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Immobilier locatif / loyers plafonnés (Paris, Lyon, Bordeaux, Lille...) : une erreur présente dans le calcul des plafonds selon l’UNPI

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) revient à la charge sur le plafonnement des loyers : le calcul des loyers médians serait faux et les plafonds de loyers imposés seraient donc à revoir. L’inquiétude des locataires est grande.

Les plafonds de loyers seraient à recalculer selon l’UNPI © FranceTransactions.com / stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 3.60 % en 2024, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

Loyers plafonnés, le compte n’est pas bon pour l’UNPI

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a récemment mis en lumière une faille dans le calcul du loyer médian, qui sert de base à l’encadrement des loyers. Selon l’UNPI, cette méthode de calcul inclut des loyers déjà fixés par l’État, ce qui pourrait fausser les résultats. Lors d’un renouvellement de bail ou d’une relocation, le loyer ne peut pas excéder 20 % du loyer médian.

La méthode de calcul de l’encadrement des loyers

L’UNPI soutient que le loyer médian, qui est utilisé pour établir le plafond des loyers dans les zones concernées par l’encadrement des loyers, est calculé en tenant compte des loyers du marché locatif résidentiel privé, mais aussi des loyers conventionnés. Ces derniers sont déjà encadrés par l’État, ce qui, selon l’UNPI, fausse le résultat final. Frédéric Pelissolo, administrateur de l’UNPI, s’insurge contre cette méthode de calcul qu’il juge "erronée". L’UNPI a fait part de cette découverte à la Cour administrative d’appel de Paris, qui devait examiner ses recours contre l’encadrement des loyers. L’audience a été reportée, mais l’argument risque de refaire surface. Pour l’UNPI, l’enjeu est d’autant plus important que de plus en plus de communes sont tentées par le dispositif.

Une révision de la méthode de calcul

Si cette faille est confirmée par la justice, cela pourrait avoir des implications majeures en France et pourrait conduire à une révision de la méthode de calcul. Si la faille signalée par l’UNPI est confirmée, cela pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier français. En effet, si les loyers conventionnés sont exclus du calcul du loyer médian, cela pourrait entraîner une augmentation des loyers dans les zones concernées. Cela pourrait à son tour avoir un impact sur l’accessibilité du logement pour de nombreux locataires. De plus, cela pourrait également remettre en question la légitimité de l’encadrement des loyers en tant que mesure de régulation du marché immobilier. Si la méthode de calcul est jugée inexacte, cela pourrait affaiblir la confiance dans l’efficacité de l’encadrement des loyers pour contrôler les prix du logement.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1SUPER LIVRET PLACEMENT-DIRECTSuper Livret Placement-direct Taux boosté de 5.40% brut, pendant 4 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2CASHBEELivret CASHBEE Taux boosté de 6.00% brut, pendant 4 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET BFORBANKLivret BforBank Bfor+ Taux boosté de 3.50% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Immobilier locatif / loyers Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Loyers plafonnés : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.