Prêt à Taux Zéro (PTZ) : prolongation à l’identique jusqu’à fin 2023

PTZ reporté jusqu’à fin 2023

Le dispositif du Prêt à Taux Zéro n’évoluera pas jusqu’à fin 2023. Annoncé depuis quelques jours, cette nouvelle sera entérinée le mois prochain avec la publication d’un amendement spécifique. Ce que redoutaient les primo-accédants étaient une modification des conditions d’application du PTZ. Mais il n’en sera rien. Le gouvernement a bien conscience que l’année 2022 sera une période de transition pour le marché de l’immobilier. La probable remontée des taux d’intérêts, mêlée à la réglementation applicable des conditions d’octroi des crédits immobiliers, devraient faire redescendre sensiblement le niveau de la bulle immobilière actuelle.

Annulation du changement de la prise en compte des revenus

Le gouvernement souhait modifier les conditions d’octroi du PTZ. À ce jour, les revenus considérés pour l’allocation du PTZ sont ceux de l’année N-2 (Revenu Fiscal de Référence - RFR). Afin de ne plus "offrir" le PTZ aux foyers dont les revenus ont fortement augmenté les deux dernières années, les revenus pris en compte pour le PTZ auraient du être ceux de l’année en cours. Deux arguments militaient pour ce changement :

1. l’offre de prêt principal se base sur les revenus actuels et non ceux de l’année N-2, une certaine cohérence serait alors apportée,
2. les ménages les plus fortement impactés par la crise ont vu leurs revenus baisser, le PTZ, destiné aux plus modestes, doit donc tenir compte des baisses de revenus et non pas en favoriser les hausses.
   Mais le gouvernement a donc fait volte-face, et cette modification de prise en compte des revenus n’aura pas lieu sur le PTZ jusqu’à fin 2023.

«  On le prolongera bien jusqu’à fin 2023. Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changerait le mode de prise en compte des ressources puisque cela dépend des ressources des familles. Pour aller sur des ressources en temps réel, c’est très complexe à mener donc on ne le fera pas au 1er janvier 2022. Il est maintenu tel quel jusqu’à fin 2023  », a ainsi indiqué le 6 octobre Emmanuelle Wargon auprès de BFM Business.

Emmanuelle Wargon : "le prêt à taux zéro sera prolongé jusqu’à fin 2023”

🎙️ @EmmWargon Ministre Déléguée au Logement @hchevrillon pic.twitter.com/xWYP7lpWjL

— BFM Business (@bfmbusiness) October 6, 2021

Un amendement déposé le mois prochain

Un amendement sera déposé en ce sens le 6 novembre prochain, en deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022, nous précisent les relations presse du ministère. « Le PTZ est un dispositif important pour soutenir l’accession à la propriété, qui bénéficie à environ 100.000 ménages chaque année », justifie le ministère. A l’exception de l’an passé marqué par la crise sanitaire. En 2020, la production de PTZ s’est en effet élevée à près de 67.000 prêts, en baisse de 28 % sur un an, selon le bilan de la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) qui gère le PTZ pour le compte de l’Etat.

PTZ : Jusqu’à 40 % de l’opération financée à 0 %

Pour rappel, le PTZ est un dispositif qui permet aux primo-accédants d’obtenir sous conditions de ressources un prêt immobilier à 0 %, en complément d’un prêt bancaire classique. Il se destine en priorité à l’achat dans le neuf dans les zones tendues marquées par un déficit de logement et une pression à la hausse sur les prix de l’immobilier.

A Lille, par exemple, le prix d’un 3 pièces dans le neuf a bondi de 15 % sur les six derniers mois, d’après une étude publiée début octobre par Empruntis en partenariat avec le portail Trouver-un-logement-neuf.com. A Paris, la hausse pour ce type de bien est estimée à plus de 8 %. Dans ces agglomérations tendues, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % du coût d’acquisition d’un logement neuf. En revanche, dans les zones rurales et les villes moyennes, le prêt à taux zéro est plafonné à 20 % dans le neuf. Dans ces territoires où la demande de logement est moins forte, la priorité est donnée à la rénovation de biens anciens avec un PTZ pouvant atteindre 40 % de l’opération.