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Pas moins de 15 investisseurs portent plainte contre Binance France. Croyant avoir investi dans un cryptoactif sûr, l’UST, dont le cours s’est effondré de 98% en mai dernier, ils ont enregistré près de 2,4 millions d’euros de pertes financières. Ils accusent Binance France de pratiques commerciales trompeuses.
Plateforme cryptoactifs (PSAN)Stablecoins
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Binance France est enregistré PSAN depuis mai 2022. C’est tout l’intérêt pour les investisseurs de choisir un intermédiaire enregistré auprès de l’AMF. Ils peuvent au moins tenter un recours judiciaire en cas de pertes financières en cas de non respect de la réglementation. Aucune plateforme d’intermédiation en cryptoactifs n’est agréée par l’AMF, toutes les plateformes listées PSAN ne sont qu’enregistrées. Une différence fondamentale. Cela ne présume en rien de la qualité de leurs services. Il s’agit uniquement d’une vérification que les entités juridiques sont bien présentes sur le territoire et qu’un recours judiciaire est donc possible. Mais évidemment, dès lors que l’on investit sur des cryptoactifs, accepter de perdre ses fonds est une évidence. Toutefois, comme le souligne Mediapart, qui est à l’origine de cette information, ces 15 investisseurs ont une toute autre version des faits.
Selon les plaignants, Binance France aurait violé la réglementation française en faisant la promotion de ses activités auprès du public français. Ces quinze investisseurs français viennent de déposer plainte auprès du procureur de la République, Laure Beccuau, près le tribunal judiciaire de Paris contre Binance France. Ces particuliers accusent Binance de « violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques » (PSAN), de « pratiques commerciales trompeuses » et de « recel d’escroquerie ».
La plainte vise Binance France, présidée par David Prinçay, et Binance Holdings Ltd, domiciliée dans les îles Caïmans et représentée par son fondateur Changpeng Zhao.
Ces investisseurs ont perdu 2,4 millions d’euros en achetant de l’UST, un stablecoin développé par l’écosystème Terra, dont la valeur s’est effondrée en mai 2022 de 98 %. La perte totale étant de 40 milliards de dollars.
Dans la plainte que « Les Echos » ont pu consulter, les deux avocats des plaignants, Baptiste Bonhomme et Etienne de Dreuille, indiquent que « Binance a mis en œuvre des campagnes de commercialisation et de promotion de l’UST visant des utilisateurs français pour les encourager à acquérir, à échanger et à mettre en dépôt des UST ». Binance aurait qualifié ce cryptoactif de placement « sûr et joyeux », pouvant aller jusqu’à offrir des rendements de près de 20 %.
Surtout, ce collectif reproche à Binance d’avoir exercé ses activités en France alors qu’il n’aurait pas dû. La Loi PACTE du 22 mai 2019 a obligé les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) à demander un enregistrement à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Sans ce sésame, ils ne peuvent plus exercer d’activité en France, et ce depuis le 19 décembre 2020. Un délai reporté au 10 juin 2021 pour certaines activités.
Or Binance aurait continué la communication et la promotion de ses activités après ces dates, sans attendre d’obtenir ce feu vert de l’AMF en mai 2022 . La première plateforme d’échanges de cryptos aurait, via la version française de son site Internet, fourni des services à des personnes habitant en France, ou « via des comptes officiels français sur les différents réseaux sociaux en particulier sur Instagram et Telegram », indique la plainte. Ses représentants légaux auraient participé à des conférences, des salons, ou des événements promotionnels se déroulant dans l’Hexagone.
Tout prestataire qui viole les règles relatives aux PSAN encourt des sanctions pénales, soit une peine de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
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