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Actualités des marchés • Publié le

Nestadio Capital / retrait agrément AMF : un nouveau délai porté au 31 décembre 2020 pour transférer ou liquider ses fonds

Retrait agrément AMF Nestadio Capital © AMF/Nestadio Capital

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L’AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Nestadio Capital au 31 décembre 2020, prévu initialement le 1er juillet 2020, et ce, compte-tenu de la crise COVID-19.

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Nestadio Capital est un gestionnaire d’actifs, proposant une vingtaine de fonds, dont notamment des FIP et FCPI. En 2019, l’AMF a décidé de lui retirer son agrément. Ce retrait, initialement prévu au 1er juillet, a été reporté au 31 décembre, une décision de l’AMF tenant ainsi compte des impacts de la pandémie. Jusqu’à cette date, la société restera placée sous le contrôle de Madame Nathalie Baudry, désignée en qualité de mandataire par l’AMF, afin de s’assurer que la société n’effectuera que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des porteurs des fonds qu’elle gère.

Retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Nestadio Capital

Dans le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19, la date d’effet du retrait d’agrément de la « société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne », désignée commercialement sous le nom de « Nestadio Capital », a été reportée faute de possibilité de liquidation ou de transfert des fonds gérés avant le 1er juillet 2020.

Si la décision de retrait d’agrément fait actuellement l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat introduit par Nestadio Capital, cette décision du Conseil d’Etat sera rendue au mieux d’ici fin 2020. De plus, un tel recours en annulation n’a pas d’effet suspensif sur la décision de l’AMF de retirer l’agrément de la société.

Des avantages fiscaux attachés aux fonds potentiellement remis en cause

Dans le cas d’une éventuelle liquidation des fonds par anticipation, pour certains fonds (Nestadio Conviction 2 et Nestadio Conviction), les avantages fiscaux attachés seraient remis en cause. Le retrait d’agrément prendra effet à la date de transfert de l’ensemble des fonds actuellement gérés par la société à une ou plusieurs autres sociétés de gestion ou, à défaut, à compter de la date à laquelle l’ensemble des fonds auront été liquidés.

Un retrait d’agrément AMF lourd de conséquences

Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le Collège de l’AMF a constaté que Nestadio Capital ne respectait plus les conditions de son agrément. En application de l’article L. 532-10 du code monétaire et financier, le Collège de l’AMF a donc décidé de prononcer le retrait de son agrément en qualité de société de gestion de portefeuille. Ce retrait d’agrément devait prendre effet à la date de transfert de l’ensemble des fonds actuellement gérés par la société à une ou plusieurs autres sociétés de gestion ou, à défaut, à compter de la date à laquelle l’ensemble desdits fonds auraient été liquidés et au plus tard le 1er juillet 2020, sauf prorogation.

Toutefois, prenant acte de l’impossibilité, dans le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19, de parvenir à un transfert ou à une liquidation des fonds de capital investissement gérés par Nestadio Capital avant le 1er juillet 2020, le Collège de l’AMF a décidé, lors de sa séance du 9 juin 2020, de reporter la date maximale d’effectivité du retrait d’agrément de Nestadio Capital à la date de transfert de l’ensemble des fonds actuellement gérés par la société à une ou plusieurs autres sociétés de gestion ou, à défaut, à compter de la date à laquelle l’ensemble desdits fonds auront été liquidés et au plus tard le 31 décembre 2020, sauf prorogation.

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Questions & Échanges

6 messages
N
Nicolas 27 janvier 2022 à 07h27min
Épargnant

Nestadio Capital / retrait agrément AMF : un nouveau délai porté au 31 décembre 2020 pour transférer ou liquider ses fonds

Bonjour,

Non, pour l’instant les souscripteurs n’ont pas à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire de nestadio.
Un auxiliaire chargé de liquider les fonds et rembourser les souscripteurs va être nommé par l’AMF.

B
Brigitte 25 janvier 2022 à 10h08min
Épargnant

Nestadio Capital / retrait agrément AMF : un nouveau délai porté au 31 décembre 2020 pour transférer ou liquider ses fonds

Les souscripteurs doivent ils déclarer leurs créances Nestadio ?
N
Nicolas 1er janvier 2022 à 01h44min
Épargnant

Nestadio Capital / retrait agrément AMF : un nouveau délai porté au 31 décembre 2020 pour transférer ou liquider ses fonds

Bonjour,

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ouverte le 17 décembre 2021 publié au bodacc le 24 décembre 2021.

Je me rapproche du mandataire judiciaire à la liquidation pour savoir si les souscripteurs doivent déclarer leurs créances.

B
Barré jean-luc 30 novembre 2021 à 11h03min
Épargnant

Nestadio Capital / retrait agrément AMF : un nouveau délai porté au 31 décembre 2020 pour transférer ou liquider ses fonds

Quid de l’évolution de ce dossier depuis 2020 ?
N
Nicolas 30 juin 2021 à 11h40min
Épargnant

Nestadio Capital / retrait agrément AMF : un nouveau délai porté au 31 décembre 2020 pour transférer ou liquider ses fonds

Bonjour,Avez-vous de nouvelles informations au sujet de Nestadio ?Merci
J
Jacques 9 octobre 2020 à 16h48min
Épargnant

Nestadio Capital / retrait agrément AMF : un nouveau délai porté au 31 décembre 2020 pour transférer ou liquider ses fonds

Quand vais je récupérer mes fonds ? Ou ce qu’il en reste...

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