Nestadio Capital / retrait agrément AMF : un nouveau délai porté au 31 décembre 2020 pour transférer ou liquider ses fonds

Nestadio Capital est un gestionnaire d’actifs, proposant une vingtaine de fonds, dont notamment des FIP et FCPI. En 2019, l’AMF a décidé de lui retirer son agrément. Ce retrait, initialement prévu au 1er juillet, a été reporté au 31 décembre, une décision de l’AMF tenant ainsi compte des impacts de la pandémie. Jusqu’à cette date, la société restera placée sous le contrôle de Madame Nathalie Baudry, désignée en qualité de mandataire par l’AMF, afin de s’assurer que la société n’effectuera que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des porteurs des fonds qu’elle gère.

Retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Nestadio Capital

Dans le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19, la date d’effet du retrait d’agrément de la « société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne », désignée commercialement sous le nom de « Nestadio Capital », a été reportée faute de possibilité de liquidation ou de transfert des fonds gérés avant le 1er juillet 2020.

Si la décision de retrait d’agrément fait actuellement l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat introduit par Nestadio Capital, cette décision du Conseil d’Etat sera rendue au mieux d’ici fin 2020. De plus, un tel recours en annulation n’a pas d’effet suspensif sur la décision de l’AMF de retirer l’agrément de la société.

Des avantages fiscaux attachés aux fonds potentiellement remis en cause

Dans le cas d’une éventuelle liquidation des fonds par anticipation, pour certains fonds (Nestadio Conviction 2 et Nestadio Conviction), les avantages fiscaux attachés seraient remis en cause. Le retrait d’agrément prendra effet à la date de transfert de l’ensemble des fonds actuellement gérés par la société à une ou plusieurs autres sociétés de gestion ou, à défaut, à compter de la date à laquelle l’ensemble des fonds auront été liquidés.

Un retrait d’agrément AMF lourd de conséquences

Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le Collège de l’AMF a constaté que Nestadio Capital ne respectait plus les conditions de son agrément. En application de l’article L. 532-10 du code monétaire et financier, le Collège de l’AMF a donc décidé de prononcer le retrait de son agrément en qualité de société de gestion de portefeuille. Ce retrait d’agrément devait prendre effet à la date de transfert de l’ensemble des fonds actuellement gérés par la société à une ou plusieurs autres sociétés de gestion ou, à défaut, à compter de la date à laquelle l’ensemble desdits fonds auraient été liquidés et au plus tard le 1er juillet 2020, sauf prorogation.

Toutefois, prenant acte de l’impossibilité, dans le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19, de parvenir à un transfert ou à une liquidation des fonds de capital investissement gérés par Nestadio Capital avant le 1er juillet 2020, le Collège de l’AMF a décidé, lors de sa séance du 9 juin 2020, de reporter la date maximale d’effectivité du retrait d’agrément de Nestadio Capital à la date de transfert de l’ensemble des fonds actuellement gérés par la société à une ou plusieurs autres sociétés de gestion ou, à défaut, à compter de la date à laquelle l’ensemble desdits fonds auront été liquidés et au plus tard le 31 décembre 2020, sauf prorogation.