Dispositifs Pinel et Censi-Bouvard prorogés d’une année, jusqu’à fin 2018.

Objectif de la réforme

Deux dispositions visant à accroître l’offre de logements viennent à expiration le 31 décembre
2017 :

• La réduction d’impôt pour investissement locatif dans le secteur intermédiaire dans les
  zones du territoire où il existe un besoin d’offre locative, dit « dispositif pinel »
• La réduction d’impôt pour acquisition d’un logement situé dans les résidences pour
  étudiants, pour personnes âgées ou handicapées ou encore les résidences de
  tourisme, dit dispositif « censi bouvard ».

La reprise du marché de la construction neuve (croissance forte des ventes aux investisseurs
en 2015 et au 1er trimestre 2016) montre l’efficacité de ces dispositifs, en particulier du dispositif
Pinel instauré en loi de finances pour 2015.

S’agissant des résidences de tourisme, conformément aux orientations du Conseil national de
la Montagne de septembre 2015, la priorité est de soutenir la réhabilitation du parc existant et
de lutter contre le phénomène des « lits froids ».

Descriptif des mesures

La réduction d’impôt « Pinel » ainsi que la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » pour les
résidences pour étudiants et seniors sont prorogées pour un an, à paramètres inchangés.

S’agissant des résidences de tourisme, il est créé une réduction d’impôt sur les travaux de
rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en
assemblée générale. La réduction d’impôt serait égale à 20 % des travaux retenus dans la
limite de 22 000 €.

Coût estimé de la mesure

S’agissant de la prorogation du dispositif Pinel, le coût de la mesure est estimé à 31 M€ en
2018. La création de la réduction d’impôt pour travaux dans les résidences de tourisme aura un coût de 8 M€ en 2018.