Epargne salariale : 31 propositions pour favoriser son développement, notamment au sein des PME

Christophe CASTANER a remis aujourd’hui un rapport comportant 31 propositions au gouvernement afin de doper l’utilisation de l’épargne salariale au sein des entreprises.

Ce rapport vise à rendre l’épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille et à permettre une meilleure contribution de cette épargne au financement de l’économie.

Sur la base de ce rapport et de ces recommandations, le Gouvernement consultera les partenaires sociaux pour confirmer leurs attentes et propositions sur ce sujet.

Il formulera des propositions d’ici à la fin d’année, qui seront intégrées au projet de loi pour l’activité au 1er trimestre 2015, lors de son examen par le Parlement.

La réforme de l’épargne salariale devra répondre à 3 objectifs :

• Simplification des dispositifs d’épargne salariale ;
• Extension de l’épargne salariale, notamment aux PME ;
• Meilleur financement de l’économie.

Les propositions phares du rapport

• Création du Livret E

Un Livret E pourrait être créé. Il s’agirait d’un support permettant aux entreprises de garder en trésorerie pendant 5 ans les sommes versées. En retour les salariés seraient rémunérés à un taux un peu plus élevé que celui du Livret A.

Par ailleurs, les PME mettant en place pour la première fois un plan d’épargne salariale seraient exonérées de forfait social (actuellement ce forfait social correspond à 20% des sommes versées).

• Un cadre fiscal moins rigide

Une souplesse accrue est également prévue autour du seuil de 50 salariés. Lorsqu’une PME doté d’un accord d’intéressement passe les 50 salariés, l’obligation de verser une participation peut la mettre en difficulté. D’où l’idée d’un dispositif transitoire autorisant les entreprises à prolonger les accords d’intéressement pendant 5 ans avant de basculer dans la participation.

• Des règles plus simples et plus lisibles

Le gouvernement souhaite enfin clarifier le schéma de l’épargne salariale. Sans aller jusqu’à suggérer une fusion de l’intéressement (facultatif) et de la participation (obligatoire), le rapport propose d’en simplifier le fonctionnement. Ainsi, les fonds placés pendant 5 ans (PEE, Perco...) seraient tous exonérés d’impôt, alors que les montants reçus immédiatement seraient fiscalisés.