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Mesure du projet de loi de finances 2017 : la clause anti-abus devant limiter les effets de montages financiers permettant de réduire son exposition à l’ISF, notamment via l’utilisation de holdings financières.
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Des détournements du plafonnement de l’ISF ont été constatés chez des contribuables
disposant de facultés contributives substantielles mais reversant leurs revenus à des holdings
pour qu’ils ne soient pas pris en compte dans le calcul de ce plafonnement.
Afin d’empêcher de tels abus, qui conduisent à éluder tout ou partie de l’ISF, la mesure proposée tend à reconstituer les revenus du train de vie pour les intégrer dans les facultés contributives.
Le mécanisme de plafonnement de l’ISF permet de réduire l’ISF dû de la différence entre :
Ce mécanisme permet d’assurer le respect des facultés contributives des redevables de l’ISF.
Certains redevables diminuent leurs revenus imposables par capitalisation des revenus de
capitaux mobiliers dans une société holding patrimoniale interposée (« cash box »).
Une clause anti-abus sera donc introduite pour redresser ces cas abusifs dans lesquels
l’interposition de sociétés holdings vise principalement à optimiser le plafonnement alors que les
capacités contributives du contribuable sont accrues notamment par le recours à certains types
d’endettement.
Les revenus qui ont servi à financer le train de vie sans être pris en compte dans le
plafonnement seront alors réintégrés dans le calcul du plafonnement.
La mesure devrait avoir un rendement de 50M€ dès 2017.
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