Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Publicité Livret épargne à 4% brut

ISF at astuces d’abaissement de plafonnement : la clause anti-abus arrive !

Mesure du projet de loi de finances 2017 : la clause anti-abus devant limiter les effets de montages financiers permettant de réduire son exposition à l’ISF, notamment via l’utilisation de holdings financières.

© stock.adobe.com
Publié le
Annonce

📢 Livret épargne à 4 %

L’offre épargne proposée par DISTINGO Bank (groupe Stellantis) permet d’avoir accès au livret épargne au taux de 4 % brut pendant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de versement, soit 2.8% net via la flat tax (pour rappel, le taux du livret A n’est que de 2.4% jusqu’au 31 juillet 2025 avant de baisser de nouveau). Cette offre est réservée aux nouveaux clients DISTINGO.

Publicité Enky : jusqu'à 8.5% d'intérêts bruts

ISF : la clause anti-abus arrive !

Des détournements du plafonnement de l’ISF ont été constatés chez des contribuables
disposant de facultés contributives substantielles mais reversant leurs revenus à des holdings
pour qu’ils ne soient pas pris en compte dans le calcul de ce plafonnement.

  • Objectif de la réforme

Afin d’empêcher de tels abus, qui conduisent à éluder tout ou partie de l’ISF, la mesure proposée tend à reconstituer les revenus du train de vie pour les intégrer dans les facultés contributives.

Descriptif des mesures

Le mécanisme de plafonnement de l’ISF permet de réduire l’ISF dû de la différence entre :

  • d’une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des
    revenus et produits de l’année précédente ;
  • d’autre part, 75 % du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de
    l’année précédente, après déduction des seuls déficits catégoriels dont l’imputation est
    autorisée par l’article 156 du CGI, ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu
    et des produits soumis à un prélèvement libératoire réalisés au cours de la même
    année en France ou hors de France.

Ce mécanisme permet d’assurer le respect des facultés contributives des redevables de l’ISF.

Certains redevables diminuent leurs revenus imposables par capitalisation des revenus de
capitaux mobiliers dans une société holding patrimoniale interposée (« cash box »).

Une clause anti-abus sera donc introduite pour redresser ces cas abusifs dans lesquels
l’interposition de sociétés holdings vise principalement à optimiser le plafonnement alors que les
capacités contributives du contribuable sont accrues notamment par le recours à certains types
d’endettement.

Les revenus qui ont servi à financer le train de vie sans être pris en compte dans le
plafonnement seront alors réintégrés dans le calcul du plafonnement.

  • Rendement attendu de la mesure

La mesure devrait avoir un rendement de 50M€ dès 2017.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET DISTINGOLivret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3CASHBEELivret CASHBEE Taux boosté de 3.00% brut, pendant 4 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article ISF at astuces d'abaisseme Publiez votre commentaire ou posez votre question...

ISF : une clause anti-abus mise en place : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.