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Livret d’épargne populaire (LEP) : l’Assemblée nationale limite l’élargissement

Le coup de pouce au livret d’épargne populaire (LEP) a été limité mardi soir à l’Assemblée nationale par des amendements du gouvernement, retouchés par les députés PS, au projet de budget rectificatif 2013.

Budget épargne fiscalité

Publié le mercredi 18 décembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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Livret d’épargne populaire : l’Assemblée nationale limite l’élargissement

Telle que revue et corrigée, la mesure permettra à 3,3 millions de ménages supplémentaires de pouvoir ouvrir un livret d’épargne populaire, tandis que 1,5 million en perdront le droit, selon des chiffres cités par le ministre délégué du Budget Bernard Cazeneuve.

Face à une réforme de l’Assurance-Vie "favorable aux épargnants plus aisés", les députés avaient voté en première lecture un coup de pouce pour l’épargne des plus modestes, à l’initiative du rapporteur général du Budget Christian Eckert et de Christine Pirès-Beaune.

Les deux élus socialistes avaient défendu une hausse du plafond du livret d’épargne populaire à 800 euros mais aussi des règles de calcul plus favorables de ce plafond, sur la base du revenu fiscal de référence.

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, qui plaidait pour garder les mêmes règles de calcul, avait finalement accepté leur version à condition qu’elle soit retravaillée lors de la navette parlementaire notamment pour éviter "des effets potentiellement explosifs" pour les finances publiques, évoquant un coût potentiel de 280 millions d’euros.

Trouvant excessif le niveau de revenu fiscal de référence retenu, qui aurait permis à "environ 7 millions de ménages supplémentaires" d’ouvrir un LEP au-delà des seuls foyers modestes, le gouvernement a proposé mardi de le diminuer pour permettre à 2,2 millions de ménages supplémentaires de pouvoir ouvrir un tel livret.

Il a accepté ensuite, par la voix du ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, un niveau un peu supérieur proposé par les deux initiateurs de la mesure.

Une période transitoire est prévue jusqu’en 2017, pendant laquelle les épargnants qui détiennent un LEP fin 2013 peuvent en conserver le bénéfice même s’ils ne remplissent plus les conditions pour y avoir droit.

M. Eckert s’est félicité de "cet atterrissage", Mme Pirès-Beaune a évoqué un "compromis allant dans le bon sens".

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