Pinel outre-mer : la réduction d’impôt rabotée de 23 à 20% pour un engagement sur 6 ans
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
L’usine à gaz tourne à plein régime sur le dispositif Pinel. Afin de ne pas favoriser le délai d’engagement de location sur 6 ans par rapport à celui sur 9 ans, sur le Pinel Outre-Mer, un rabot de l’avantage fiscal de 23 à 20% a été adopté. C’est effectivement une façon rapide de régler le souci.
Sommaire de l'article
Pinel Outre-Mer
Le Pinel en Outre-Mer a les mêmes caractéristiques générales que le Pinel en métropole, hormis la réduction d’impôt accordée. Et c’est là que le souci se pose. Les réductions d’impôts du Duflot outre-mer avaient été reproduites en l’état pour le Pinel.
Mais l’ajout récent de la possibilité de s’engager uniquement sur 6 ans sur le Pinel aurait créé une distorsion sur la période courte, trop favorable par rapport à celle de 9 ans. La période d’engagement sur 6 ans ne pouvait évidemment pas donner droit à la réduction d’impôt de 23%, trop favorable pour les investisseurs sur cette période, alors que celle sur 9 ans donne droit à une réduction fiscale totale de 29%.
Un amendement pour raboter la réduction fiscale de 23 à 20% sur 6 ans
Un amendement déposé par Valérie Rabault (députée PS et rapporteure générale du Budget) et adopté mercredi dernier (8 octobre), propose d’ « apporter davantage de continuité dans le temps à l’évolution du taux de la réduction d’impôt en outre-mer ».
Comme pour le Pinel classique, le Pinel outre-mer permettra de choisir entre deux durées d’engagement (6 et 9 ans) pouvant être prorogées, une seule fois, de 3 ans.
| Loi Pinel OUTRE-MER | |
|---|---|
| Durée de mise en location | Réduction directe d'impôt |
| pendant 6 ans | 3,33% par an, soit 20% au total sur 6 ans |
| pendant 9 ans | 3,22% par an, soit 29% au total sur 9 ans |
| prorogation de 3 annés | 1% par an, soit 3% au total, 32% pour un engagement sur 12 ans. |
Les logements concernés pas le dispositif pinel Outre-Mer doivent être situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, ou dans les îles Wallis et Futuna.
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Pinel : dispositif fiscal stoppé
Le dispositif d’incitation fiscale Pinel n’est plus d’actualité (arrêté fin 2024).
Girardin, Pinel Outre-Mer : des désastres pour la politique de logements ultramarins selon la Cour des Comptes
La politique publique du logement marche mal en outre-mer, faute d’être adaptée aux besoins spécifiques de chaque (...)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur