Pinel outre-mer : la réduction d’impôt rabotée de 23 à 20% pour un engagement sur 6 ans

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L’usine à gaz tourne à plein régime sur le dispositif Pinel. Afin de ne pas favoriser le délai d’engagement de location sur 6 ans par rapport à celui sur 9 ans, sur le Pinel Outre-Mer, un rabot de l’avantage fiscal de 23 à 20% a été adopté. C’est effectivement une façon rapide de régler le souci.

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Pinel Outre-Mer

Le Pinel en Outre-Mer a les mêmes caractéristiques générales que le Pinel en métropole, hormis la réduction d’impôt accordée. Et c’est là que le souci se pose. Les réductions d’impôts du Duflot outre-mer avaient été reproduites en l’état pour le Pinel.

Mais l’ajout récent de la possibilité de s’engager uniquement sur 6 ans sur le Pinel aurait créé une distorsion sur la période courte, trop favorable par rapport à celle de 9 ans. La période d’engagement sur 6 ans ne pouvait évidemment pas donner droit à la réduction d’impôt de 23%, trop favorable pour les investisseurs sur cette période, alors que celle sur 9 ans donne droit à une réduction fiscale totale de 29%.

Un amendement pour raboter la réduction fiscale de 23 à 20% sur 6 ans

Un amendement déposé par Valérie Rabault (députée PS et rapporteure générale du Budget) et adopté mercredi dernier (8 octobre), propose d’ « apporter davantage de continuité dans le temps à l’évolution du taux de la réduction d’impôt en outre-mer ».

Comme pour le Pinel classique, le Pinel outre-mer permettra de choisir entre deux durées d’engagement (6 et 9 ans) pouvant être prorogées, une seule fois, de 3 ans.

Réduction d'impôts accordées par le dispositif Pinel OUTRE-MER
Loi Pinel OUTRE-MER
Durée de mise en location Réduction directe d'impôt
pendant 6 ans3,33% par an, soit 20% au total sur 6 ans
pendant 9 ans3,22% par an, soit 29% au total sur 9 ans
prorogation de 3 annés1% par an, soit 3% au total, 32% pour un engagement sur 12 ans.

Les logements concernés pas le dispositif pinel Outre-Mer doivent être situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, ou dans les îles Wallis et Futuna.

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