Taxation de l’assurance-vie : le seuil limite d’acceptabilité fiscale atteint (FFSA)
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a jugé lundi que le seuil limite d’acceptabilité fiscale avait été atteint, après l’alourdissement de la fiscalité sur certains contrats d’assurance-vie décidé par le gouvernement.
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Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Taxation de l’assurance-vie : le "seuil limite d’acceptabilité fiscale" atteint (FFSA)
"Cet alourdissement des prélèvements sociaux sur la seule Assurance-Vie nous conduit à un seuil limite d’acceptabilité fiscale, du point de vue des épargnants. Il faut éviter tout durcissement qui viendrait franchir cette limite aux yeux des dizaines de millions d’assurés vie français", a réagi auprès de l’AFP Bernard Spitz, président de la FFSA.
Les députés ont voté la semaine passée une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, portant notamment sur certains contrats d’assurance-vie, plans d’épargne en action et plans d’épargne logement (PEL).
Mais devant letollé suscité par cette mesure, le gouvernement a fait machine arrière pendant le week-end et promis qu’elle ne s’appliquerait qu’à la seule assurance-vie, sur les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats multi-supports.
"La pénalisation d’assurés vie ayant des contrats multi-supports antérieurs à 1998 (...) est une mesure difficilement compréhensible. Pourquoi rompre ainsi l’égalité entre épargnants de long terme ?", a relevé M. Spitz.
Le gouvernement doit présenter sa réforme de l’assurance-vie, attendue de longue date, dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année. Doit notamment y figurer la création d’un nouveau produit, l’"euro-croissance", a annoncé le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, au journal Les Echos de lundi.
Aux côtés des fonds en euros et des unités de compte (plus risqués que les premiers), il assurera la garantie du capital de l’épargnant au bout de huit années de détention, avec des rendements devant être supérieurs à ceux des contrats en euros.
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