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Taxation de l’assurance-vie : le seuil limite d’acceptabilité fiscale atteint (FFSA)

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a jugé lundi que le seuil limite d’acceptabilité fiscale avait été atteint, après l’alourdissement de la fiscalité sur certains contrats d’assurance-vie décidé par le gouvernement.

Assurances Budget fiscalité Gouvernement

Publié le lundi 28 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Taxation de l’assurance-vie : le "seuil limite d’acceptabilité fiscale" atteint (FFSA)

"Cet alourdissement des prélèvements sociaux sur la seule Assurance-Vie nous conduit à un seuil limite d’acceptabilité fiscale, du point de vue des épargnants. Il faut éviter tout durcissement qui viendrait franchir cette limite aux yeux des dizaines de millions d’assurés vie français", a réagi auprès de l’AFP Bernard Spitz, président de la FFSA.

Les députés ont voté la semaine passée une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, portant notamment sur certains contrats d’assurance-vie, plans d’épargne en action et plans d’épargne logement (PEL).

Mais devant letollé suscité par cette mesure, le gouvernement a fait machine arrière pendant le week-end et promis qu’elle ne s’appliquerait qu’à la seule assurance-vie, sur les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats multi-supports.

"La pénalisation d’assurés vie ayant des contrats multi-supports antérieurs à 1998 (...) est une mesure difficilement compréhensible. Pourquoi rompre ainsi l’égalité entre épargnants de long terme ?", a relevé M. Spitz.

Le gouvernement doit présenter sa réforme de l’assurance-vie, attendue de longue date, dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année. Doit notamment y figurer la création d’un nouveau produit, l’"euro-croissance", a annoncé le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, au journal Les Echos de lundi.

Aux côtés des fonds en euros et des unités de compte (plus risqués que les premiers), il assurera la garantie du capital de l’épargnant au bout de huit années de détention, avec des rendements devant être supérieurs à ceux des contrats en euros.

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