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Taxation de l’assurance-vie : le seuil limite d’acceptabilité fiscale atteint (FFSA)

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a jugé lundi que le seuil limite d’acceptabilité fiscale avait été atteint, après l’alourdissement de la fiscalité sur certains contrats d’assurance-vie décidé par le gouvernement.

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Taxation de l’assurance-vie : le "seuil limite d’acceptabilité fiscale" atteint (FFSA)

"Cet alourdissement des prélèvements sociaux sur la seule Assurance-Vie nous conduit à un seuil limite d’acceptabilité fiscale, du point de vue des épargnants. Il faut éviter tout durcissement qui viendrait franchir cette limite aux yeux des dizaines de millions d’assurés vie français", a réagi auprès de l’AFP Bernard Spitz, président de la FFSA.

Les députés ont voté la semaine passée une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, portant notamment sur certains contrats d’assurance-vie, plans d’épargne en action et plans d’épargne logement (PEL).

Mais devant letollé suscité par cette mesure, le gouvernement a fait machine arrière pendant le week-end et promis qu’elle ne s’appliquerait qu’à la seule assurance-vie, sur les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats multi-supports.

"La pénalisation d’assurés vie ayant des contrats multi-supports antérieurs à 1998 (...) est une mesure difficilement compréhensible. Pourquoi rompre ainsi l’égalité entre épargnants de long terme ?", a relevé M. Spitz.

Le gouvernement doit présenter sa réforme de l’assurance-vie, attendue de longue date, dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année. Doit notamment y figurer la création d’un nouveau produit, l’"euro-croissance", a annoncé le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, au journal Les Echos de lundi.

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