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C’est une révolution fiscale ! Le prélèvement à la source va considérablement modifier les habitudes fiscales des contribuables et les pratiques de l’administration.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux).
Le prélèvement à la source, appliqué dans la quasi totalité des pays occidentaux, consiste à collecter l’impôt directement sur les revenus et non plus un an après leur versement, comme c’était le cas jusqu’en 2018 en France. Ce mode de collecte permet d’ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus, et d’éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation (licenciement, retraite...).
Presque tous les revenus sont concernés : les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de "remplacement", comme les allocations chômage. Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières n’entrent pas dans le champ de la réforme : ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source.
Dès avril-mai derniers, les contribuables ont pu prendre connaissance de leur taux de prélèvement via leur déclaration de revenus 2017. Ceux dont la situation familiale a depuis changé ou qui souhaitent moduler leur taux en fonction d’une évolution de revenus pourront le faire à partir du 2 janvier sur le site impôts.gouv.fr, au 0809 401 401 ou en se rendant à leur centre de finances publiques.
Chez les salariés, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.
Le taux sera calculé par l’administration fiscale — qui se chargera de le transmettre aux collecteurs — sur la base des revenus de l’année précédente. Il sera actualisé chaque année, en septembre. Le contribuable pourra demander une mise à jour de son taux d’imposition en cours d’année, pour que soient pris en compte les changements de situation familiale ou des variations importantes de revenus.
En théorie, les employeurs ne recevront pas d’informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc peuvent leur donner des indications sur l’état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...). Pour éviter cela, les contribuables peuvent demander qu’un "taux neutre" leur soit appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc.
L’impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal — ce qu’on appelle la "conjugalisation de l’impôt". Cela signifie que les deux membres d’un couple seront prélevés au même taux. En cas de disparités de revenus, il sera possible d’opter pour des taux individualisés. Le conjoint le mieux payé sera alors prélevé à un taux supérieur, et l’autre à un taux inférieur.
Le passage au prélèvement n’empêche pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d’impôts, liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l’emploi d’une personne à domicile. Ces crédits resteront perçus durant l’été. Le gouvernement a toutefois décidé qu’un acompte de 60% sera versé dès le 15 janvier pour l’emploi d’un salarié à domicile, les gardes d’enfant, les dépenses de dépendance, l’investissement locatif, les dons aux œuvres et les cotisations syndicales.
Les contribuables ont payé leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019. Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne sont pas imposés, ce qu’on appelle l’année blanche. Pour éviter les abus, Bercy a prévu plusieurs dispositifs, notamment pour les indépendants, qui disposent d’une marge de manœuvre sur la date de perception de leurs revenus. Si ces derniers s’avèrent en 2018 supérieurs à ceux des trois dernières années, ils seront imposés sur ce surplus.
Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l’administration. Cette démarche permettra d’actualiser le taux de prélèvement, mais aussi d’intégrer les crédits d’impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les "trop perçus" ou réclamer les impôts manquants.
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