Bitcoin : que se passe-t-il au décès du détenteur de cryptos ? Un drame supplémentaire, tout sera perdu...
Si 30% des bitcoin sont déjà perdus à jamais, ce taux ne devrait que grimper au fil des années. Pour une bonne raison, en cas de décès du détenteur de bitcoin, rien n’est prévu.
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Dans son génie, le ou les créateur(s) du bitcoin ont omis un point clé : il existe une seule certitude dans notre monde, un jour, le détenteur de bitcoin va mourir. Avec son décès, si rien n’est anticipé, ses bitcoins seront perdus, devenant inaccessibles et rejoignant le royaume des bitcoins en déshérence.
Lorsqu’un investisseur détenait des bitcoins directement et qu’il décède, plusieurs situations doivent être prises en compte concernant la succession de ces actifs numériques. En général, les bitcoins sont stockés dans un portefeuille numérique qui nécessite une clé privée pour y accéder. Si cette clé n’est pas transmise ou si elle est perdue, les héritiers peuvent se retrouver dans l’impossibilité de récupérer les bitcoins. Il est donc vital de planifier la transmission de ces actifs en s’assurant que les héritiers disposent de toutes les informations nécessaires pour accéder au portefeuille.
Sans avoir les codes d’accès, personne ne pourra les récupérer. Si ce fait encourage les spéculateurs, selon la théorie que moins l’on compte de bitcoins en circulation, plus son prix va augmenter, du point de vue de l’investisseur et de ses héritiers, cet investissement n’aura servi strictement à rien, car personne n’en profitera.
Tous les investisseurs concernés
En cas de décès, les bitcoins détenus en direct sont perdus, puisque personne ne peut accéder au wallet du défunt. Même si ce dernier a indiqué à ses proches en détenir, sans les mots de passe, rien ne pourra être effectué. Que vont devenir alors ses bitcoins ? Ils seront perdus à jamais, rejoignant ainsi les probables 4 millions de bitcoin aujourd’hui en déshérence. Si, à ce jour, la majorité de ces bitcoins sont perdus car le mot de passe du wallet est égaré, dans les années à venir, les bitcoins en déshérence seront de plus en plus nombreux pour cause de décès du propriétaire.
Un business autour des décès des propriétaires de cryptos
Evidemment, afin de tenter de résoudre ce problème, certaines sociétés proposent leurs services de recherche des portefeuilles numériques en déshérence. Mais comme cela a un coût, faut-il encore savoir si le défunt avait investi dans des cryptoactifs.
Dévolution successorale
En France, les cryptoactifs détenus par le défunt entre dans sa succession, au même titre que ses avoirs financiers (PEA, CTO, etc.). Les actifs du défunt doivent être cédés afin de pouvoir répartir également les sommes entre les héritiers (ou potentiellement les ayants droits en cas de dette). Les bitcoins ne sont pas transmissibles en l’état via la dévolution successorale. Le notaire peut, si le montant des droits correspond aux avoirs en titres ou en cryptos, de transmettre les actifs sans avoir à procéder à leur cession.
Le détenteur de bitcoin doit donc impérativement prévenir son entourage de sa possession de cryptos. Il doit également indiquer l’emplacement des codes d’accès, et les tenir à jour. Comment faire ? Communiquer ses codes d’accès de son vivant est prendre le risque de se faire voler ses actifs. L’on ne sait jamais.
Coffre-fort numérique
C’est une des options souvent avancée. Il suffirait de stocker ses accès dans un coffre fort numérique, d’indiquer son existence à ses héritiers. Mais évidemment, ces informations doivent être transmises qu’après le décès, sans quoi, le détenteur de bitcoin pourrait se faire voler par des héritiers peu scrupuleux. Là encore, des solutions existent. Des solutions destinée à la transmission de biens, comme Legapass ou Legitbee, labellisées par le Conseil supérieur du notariat, peuvent être utiles. Vous listez vos avoirs dans votre coffre et y déposez vos mots de passe. Vos données sont chiffrées, stockées hors ligne et leur transmission, au bénéficiaire que vous désignerez, interviendra après votre décès sous le contrôle d’un commissaire de justice.
L’incontournable testament
Le testament, non enregistré auprès du notaire, nommé testament mystique, permet également de palier le défunt de transmission lié aux cryptos. Le testament mystique se présente sous la forme d’un document écrit déposé dans une enveloppe close, cachetée et scellée qui peut éventuellement contenir les clés privées et publiques, mais aussi le portefeuille crypto lui-même. Là encore, il est indispensable de prévenir ses héritiers qu’un testament mystique a été rédigé. Et bien évidemment, comme les détenteurs de bitcoin sont généralement jeunes, ils ne pensent pas à leur décès et n’engagent aucune démarche.
ETF Bitcoin
En revanche, si un investisseur possède des ETF (fonds négociés en bourse) liés au bitcoin, le fonctionnement en cas de décès est totalement différent. La transmission est alors assurée. Les ETF sont des instruments financiers qui permettent d’investir dans le bitcoin sans le détenir directement. Dans ce cas, les actifs sont gérés par une institution financière. En cas de décès de l’investisseur, les parts d’ETF peuvent être transférées aux héritiers selon les directives testamentaires et les procédures successorales. Cela permet une transmission plus fluide des actifs, car il n’est pas nécessaire de contrôler une clé privée. Les banques sont tenues de consulter les fichiers des décès, et de traiter la succession.
Droits de succession portant sur le bitcoin : abattements 2025
En fonction du degré de parenté avec le défunt, la loi prévoit un abattement fiscal :
100.000 euros sur la part de chacun des ascendants et enfants vivant ou venant en représentation d’un parent décédé,
15.932 euros sur la parts des frères et sÅ“urs ne remplissant pas les conditions d’exonération totale,
7.967 € sur la part de chacun des neveux et nièces,
159.325 euros pour " les héritiers frappés d’une infirmité physique ou mentale les empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité". Cet abattement est cumulable avec les précédents.
1.594 euros pour les successeurs ne bénéficiant pas d’un autre abattement
Bon à savoir
En plus de l’abattement, une réduction pour charge de famille est accessible aux héritiers ayant au moins 3 enfants :
610 € par enfant à partir du 3ème, si la succession est en ligne directe
305 € par enfant à partir du 3ème pour les autres successions.
Droits de succession 2025 sur le bitcoin : barèmes de taxation
Les bitcoins détenus et récupérables sont valorisés en euros, et seront taxés selon le barème classique.
Barèmes de taxation / Taux applicables pour une succession en ligne directe
Tranches de taxation
Taux
jusqu’à 8.072€
5%
Entre 8.072€ et 12.109€
10%
Entre 12.109€€ et 15.932€
15%
Entre 15.932€ et 552.324€
20%
Entre 552.324€ et 902.838€
30%
Entre 902.839€et 1.805.677€
40%
Au-delà de 1.805.677€
45%
En résumé, la transmission successorale des bitcoins n’est nullement assurée. Détenir des bitcoins est donc un risque de perte totale en capital, même pour ses héritiers. Il est important de prévenir ses héritiers d’une détention de cryptos, et de communiquer la procédure à suivre, afin de pouvoir les inclure dans le cadre d’une étude de dévolution successorale.
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