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Les modalités du contrat euro-croissance devraient être dévoilées sous peu. Le sujet est à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres.
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La réforme de l’Assurance-Vie est l’un des grands sujets de la prochaine loi de finances. Pour le gouvernement, l’objectif est de réorienter le capital "dormant" des Français pour soutenir l’économie française.
Ce nouveau volet sur le contrat d’assurance-vie sera présenté mercredi 13 novembre en conseil des ministres. Il devrait aborder la création d’un nouveau contrat d’assurance appelé "euro-croissance", un placement inspiré par le rapport Berger-Lefebvre remis en avril 2013.
Le contrat "euro-croissance" est présenté comme un produit permettant d’assurer un meilleur rendement aux épargnants par le biais d’une allocation d’actifs combinant risque et sécurité.
L’intérêt est de désengorger les fonds en euros qui retiennent 80% de l’épargne en assurance-vie. Le contrat "euro-croissance" sera composé d’actions et d’obligations.
Le contrat "euro-croissance" comportera une garantie de capital à terme après 8 ans voire 10 ans d’épargne. Une particularité qui permettra aux assureurs de gagner en visibilité afin de mettre en place une meilleure optimisation des investissements.
Pour motiver les épargnants à souscrire un contrat "euro-croissance", la transformation des contrats d’assurance-vie sera possible tout en conservant l’antériorité fiscale acquise. Néanmoins, en raison du manque à gagner pour l’Etat, cette antériorité devrait être compensée par une taxe soumise aux assureurs. (Le cercle des épargnants évoque 0,32%).
Enfin, pour motiver davantage les Français à privilégier le contrat "euro-croissance", le gouvernement serait amené à plafonner l’avantage fiscal sur les contrats en euros à 500.000 euros d’encours par ménage. Une solution peu justifiée selon les assureurs, pour qui l’espérance d’un rendement supérieur ainsi qu’une garantie du capital à terme devrait être un argument suffisant pour faire venir les épargnants.
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