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Le gouvernement a présenté les grandes lignes de son projet budgétaire pour 2012 et 2013, prévoyant une forte augmentation des recettes fiscales et une réduction des dépenses plus légère. Détails...
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Hier, le gouvernement a présenté son collectif budgétaire en Conseil des ministres. Il prévoit un retour du déficit à 3 % en s’appuyant massivement sur une hausse de la fiscalité (1,3 points de PIB) et plus faiblement sur une réduction des dépenses (0,4 point de PIB).
Pour 2012, le gouvernement n’avait que la possibilité de jouer sur les prélèvements sociaux et espère donc tirer 7,2 milliards de recettes supplémentaires (58 % ménages-42 % entreprises) pour atteindre son objectif de déficit à 4,5 % de PIB (81,1 milliards d’euros).
Ce sont donc les nouvelles hausses d’impôts ainsi que le gel de 1,5 milliards de crédits des ministères qui permettront d’y parvenir.
Pour la suite, le gouvernement entend limiter la hausse des dépenses publiques en volume à 0,8 % par an (contre 1,1 % dans le projet de campagne de François Hollande).
L’objectif du gouvernement est de "dégager 26 milliards d’économies à horizon 2015 ". Pour se faire, les dépenses de l’Etat seront gelées en valeur absolue, tout comme les dotations aux collectivités. Les dépenses de l’assurance-maladie seront contenues.
Le collectif budgétaire prévoit une réduction du déficit de 1,2 point en 2012, 1,8 point en 2013, 0,6 point en 2014 puis 0,5 point jusqu’en 2017 pour atteindre l’équilibre budgétaire à la fin du mandat de François Hollande.
En 2013, l’effort viendra surtout des nouvelles recettes fiscales (26 milliards d’euros) et dans une moindre mesure des économies sur les dépenses (8 milliards).
Pour le moment, les mesures fiscales votées ce mois-ci rapporteront 13,3 milliards d’euros en 2013 auxquelles s’ajouteront 4 milliards de recettes supplémentaires issues du plan Fillon de novembre.
Il restera donc 15 milliards d’euros à trouver pour remplir l’objectif des 3 %. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a mis en avant les réformes de l’impôt sur le revenu et de l’impôts sur les sociétés comme principaux leviers pour y parvenir.
Une hausse de la TVA sur la restauration serait elle aussi à l’étude puisque de nombreux députés socialistes y sont favorables.
Du côté de la CSG, qui reste l’impôt Français le plus efficace, aucune décision n’a été prise pour le moment et c’est Pierre Moscovici qui étudiera la possibilité de son augmentation lors de la conférence sociale.
Par ailleurs le gouvernement a promis que le taux de prélèvement obligatoire n’augmenterait quasiment pas après 2013 : "à partir de 2014, le taux de PO sera globalement stable, la hausse des impôts étant concentrée sur 2012 et 2013"
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