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Epargne salariale : hausse du forfait social !

La commission des finances a adopté différents amendements visant notamment à avancer la date d’application des augmentations de prélèvements sur l’épargne salariale...

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Epargne salariale : forfait social en hausse

Différents articles du projet de finance rectificative pour 2012 viennent d’être soumis à la commission de finance, notamment le rehaussement des prélèvements sur l’épargne salariale.

En effet, la loi de finance prévoyait à compter du 1er septembre une élévation du forfait social de 8 à 20%. Cette hausse d’impôt devrait donc être appliquée plutôt que prévu, soit à partir du 1er août 2012.

Le forfait social est une taxe à la charge de l’employeur sur l’ensemble du segment épargne salariale : intéressement, participation, abondement sur les PEE, PERCO...

Epargne salariale : une aide pour le système des retraite

Grâce à cette mesure, le gouvernement souhaite récupérer 550 millions d’euros en 2012 puis 2.3 milliards en 2013 afin de remplir les caisses destinées à financer le système de retraite.

Cette hausse de taux permettra selon Matignon d’équilibrer le niveau de prélèvement sur ces rémunérations avec celui des cotisations patronales sur les salaires.

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