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Fiscalité : 65 milliards d’euros de hausses d’impôts en 3 ans

Sur la période 2011-2013, les hausses d’impôts successives des gouvernements Fillon et Ayrault atteindront les 65 milliards d’euros. Une explosion des prélèvements obligatoires qui devrait se stopper en 2014...

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Publié le mardi 9 octobre 2012 par Jérémie G.

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Prélèvements obligatoires : 46,3 % du PIB en 2013

Publié en annexe du projet de loi de finance 2013, le rapport budgétaire sur l’évolution des prélèvements obligatoires chiffre l’augmentation des impôts issue des mesures prises par les différents gouvernements depuis 2011.

Le rapport détaille notamment la hausse du taux des prélèvements obligatoires qui passera de 42,5 % du PIB en 2010 à 46,3 % en 2013.

Les Chiffres clefs : En 2011, les hausses d'impôts se sont élevées à 16 milliards d'euros (22 milliards en comptant le contrecoup de la réforme de la taxe professionnelle et l'arrêt des mesures de relance). Un chiffre qui passe à 20 milliards en 2012 et devrait s'établir à 28 milliards en 2013. Au total, c'est donc près de 65 milliards d'euros d'augmentation en seulement 3 ans, soit 3,2 points de PIB.

31 milliards à droite...

Les décisions prises par le gouvernement Fillon en fin de mandat (budget 2011 et plans de rigueur Fillon 1 et 2) ont augmenté le poids de la fiscalité d’un peu plus de 31 milliards d’euros :

16 milliards de 2011 (coup de rabot sur les allègements de charges, taxes sur les assurances, fin de la TVA réduite sur les offres "triple play", etc.),

13,4 milliards en 2012 (TVA à 7 %, gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR), hausse des cotisations sur les revenus du capital...),

1,8 milliard en 2013 (gel du barème de l’IR).

... 33 milliards à gauche

De son côté le gouvernement Ayrault devrait augmenter la fiscalité de près de 33 milliards d’euros :

6,7 milliards en 2012 votés cet été (ISF, suppression de la défiscalisation sur les heures supplémentaires,etc.)

26 milliards en 2013 liés au collectif budgétaire 2012 et au projet de loi de finances 2013 qui n’a pas encore été adopté par l’Assemblée nationale.

En revanche, le rapport souligne que la plupart des mesures du projet de loi de finances n’auront pas d’impact après 2013, notamment en matière d’impôt sur les sociétés. Cela amènera mécaniquement des baisses de prélèvements brutes de 6,7 milliards d’euros et 4 milliards nettes en 2014.

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