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Dispositif Madelin : la commission des Finances de l’Assemblée sort le dispositif de réduction d’impôt du plafonnement de niches fiscales 2013, détails...
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
La commission des Finances de l’Assemblée a sorti le dispositif de [a[réduction d’impôt]a] "madelin" du plafonnement de niches fiscales fixé par le budget 2013 à 10.000 € et a prolongé ce dispositif en faveur des PME jusqu’à fin 2016, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Ce crédit d’impôt restera soumis au plafonnement global plus large de 18.000 euros et 4% du revenu imposable, si l’amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) est revoté en séance, lors de l’examen la semaine prochaine des articles non rattachés du volet dépenses du projet de loi de finances 2013.
L’objectif serait de préserver une mesure qui permet "un soutien aux petites et moyennes entreprises", une des "priorités du gouvernement", relève l’exposé de l’amendement.
Pour la même raison, un autre amendement PS, voté à l’unanimité, a prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2016. "Cette disposition permet de maintenir pour les deux prochaines années les aides au financement des PME et de l’innovation, qui constituent l’une des priorités de la majorité", plaide le rapporteur général.
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