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Dispositif Madelin : la commission des Finances de l’Assemblée sort le dispositif de réduction d’impôt du plafonnement de niches fiscales 2013, détails...
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
La commission des Finances de l’Assemblée a sorti le dispositif de [a[réduction d’impôt]a] "madelin" du plafonnement de niches fiscales fixé par le budget 2013 à 10.000 € et a prolongé ce dispositif en faveur des PME jusqu’à fin 2016, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Ce crédit d’impôt restera soumis au plafonnement global plus large de 18.000 euros et 4% du revenu imposable, si l’amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) est revoté en séance, lors de l’examen la semaine prochaine des articles non rattachés du volet dépenses du projet de loi de finances 2013.
L’objectif serait de préserver une mesure qui permet "un soutien aux petites et moyennes entreprises", une des "priorités du gouvernement", relève l’exposé de l’amendement.
Pour la même raison, un autre amendement PS, voté à l’unanimité, a prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2016. "Cette disposition permet de maintenir pour les deux prochaines années les aides au financement des PME et de l’innovation, qui constituent l’une des priorités de la majorité", plaide le rapporteur général.
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