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Le Scellier n’est pas tout à fait mort, il restera accessible jusqu’au 31 mars 2013, afin de ne pas nuire aux promoteurs et de passer progressivement le relais au Duflot ...
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Publié le par Alexia A. , mis à jour leLa banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Les investisseurs intéressés par le scellier bénéficie d’un délai supplémentaire pour espérer en bénéficier. En effet, les députés ont décidé de prolonger le dispositif Scellier jusqu’au 31 mars 2013 (date limite de signature de l’acte authentique d’achat, pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre). Une mesure visant à éviter une chute des ventes des promoteurs au quatrième trimestres 2012 , avant la mise en place du nouveau dispositif, le Duflot.
Actuellement, Les ventes trimestrielles des promoteurs sont en chute libre avec 31 % de transaction en moins, alors que les prix continuent de résister.
Aujourd’hui, le dispositif Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt de 13% du prix de revient du bien immobilier neuf BBC mis en location durant une période de neuf années.
La réduction d’impôt est linéaire sur les neuf années. Chaque année, le contribuable profite donc d’une réduction d’impôt d’un montant de 2% du prix de revient du bien immobilier, s’il consent à laisser son bien immobilier en location pour une durée supplémentaire de 2 fois 3 ans.
Le scellier est limité à une opération par an, et ce, dans la limite de 300 000 € de prix de revient pour le bien immobilier.
Le prolongement du dispositif Scellier a pour but de passer en douceur vers le nouveau dispositif sans créer de "cassure" au niveau des ventes des promoteurs.
Parallèlement, les députes ont également amélioré le disposition Duflot et voté l’ensemble l’ensembles de ses modalités :
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