Investissement immobilier : le Scellier joue les prolongations

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Le Scellier n’est pas tout à fait mort, il restera accessible jusqu’au 31 mars 2013, afin de ne pas nuire aux promoteurs et de passer progressivement le relais au Duflot ...
Investissement immobilier : le Scellier joue les prolongations
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Investissement locatif : le Scellier actif jusqu’en mars 2013

Les investisseurs intéressés par le scellier bénéficie d’un délai supplémentaire pour espérer en bénéficier. En effet, les députés ont décidé de prolonger le dispositif Scellier jusqu’au 31 mars 2013 (date limite de signature de l’acte authentique d’achat, pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre). Une mesure visant à éviter une chute des ventes des promoteurs au quatrième trimestres 2012 , avant la mise en place du nouveau dispositif, le Duflot.

Actuellement, Les ventes trimestrielles des promoteurs sont en chute libre avec 31 % de transaction en moins, alors que les prix continuent de résister.

Aujourd’hui, le dispositif Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt de 13% du prix de revient du bien immobilier neuf BBC mis en location durant une période de neuf années.

La réduction d’impôt est linéaire sur les neuf années. Chaque année, le contribuable profite donc d’une réduction d’impôt d’un montant de 2% du prix de revient du bien immobilier, s’il consent à laisser son bien immobilier en location pour une durée supplémentaire de 2 fois 3 ans.

Le scellier est limité à une opération par an, et ce, dans la limite de 300 000 € de prix de revient pour le bien immobilier.

Investissement locatif : du Scellier au duflot

Le prolongement du dispositif Scellier a pour but de passer en douceur vers le nouveau dispositif sans créer de "cassure" au niveau des ventes des promoteurs.

Parallèlement, les députes ont également amélioré le disposition Duflot et voté l’ensemble l’ensembles de ses modalités :

  • démarrage du dispositif au 1er janvier 2013,
  • accessible aux logements neuf BBC,
  • durant 6 mois, l’ensemble de la zone B2 (la zone de moyenne tension locative) sera éligible puis seulement sous agrément du préfet de région. Cette zone était éligible dans le Scellier,
  • 18 % de [a[réduction d’impôt]a] sur le prix de vente (plafonné à 300.000 euros) contre 13% actuellement avec le Scellier,
  • réduction d’impôt du dispositif Duflot relevée à 29 % pour les investissements locatifs en outre-mer,
  • les loyers des logements construits, sont plafonnés à 20% en dessous du loyer moyen de marché,
  • le projet ne peut dépasser 300 000€ de prix de revient du bien immobilier. Il sera obligatoirement construit dans des zones où le besoin locatif est élevé.
Attention ! Le Duflot fait partie des niches qui passent sous le plafond global de 10.000 € en 2013. Si vous cumulez les avantages de plusieurs niches fiscales, vous pourriez ne pas bénéficiez de la totalité de la réduction d’impôts du Duflot.

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