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L’exode fiscal, beaucoup en parlent, peu le mettent en pratique. Mais la sur-pression fiscale, selon les termes de Gilles Carrez (UMP) pourrait bien faire passer à l’acte plus d’un contribuable aisé français.
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La liste des nouvelles taxes et autres changements de barèmes pour 2013 ne fait que s’allonger au fil des jours. Selon l’adage bien connu, trop d’impôts tuent l’impôt... Le seuil de saturation des contribuables français ne sera-t-il pas atteint dés 2013 ?
La France se mue en "zone de sur-pression fiscale susceptible d’engendrer une accélération des départs en 2013", juge le président de la commission des Finances de l’Assemblée Gilles Carrez (UMP) mardi dans Libération, plaidant pour l’harmonisation fiscale en Europe.
Prié de dire si l’on assiste à une accélération de l’exode fiscal, M. Carrez considère qu’"il faut rester prudent tant on manque de données fiables et vérifiables", mais prévient qu’"à la fin 2013, il risque d’y avoir 3 milliards de manque à gagner d’impôt sur les sociétés et plusieurs centaines de millions d’euros d’impôts sur les particuliers" lié à cet exode.
"Compte tenu des fortes augmentations d’impôts menées par l’ancienne majorité en 2011-2012, brutalement aggravées depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir -avec notamment l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail et le rétablissement partiel de l’ancien barème de l’ISF-, lescontribuables français sont clairement plus imposés que leurs voisins", selon lui.
A ses yeux, "on est en train de créer en France une zone de +sur-pression fiscale+ susceptible d’engendrer une accélération des départs en 2013". Il mentionne notamment "un taux d’imposition sur les valeurs mobilières à peu près le double de celui de l’Allemagne", sans parler de "pays qui pratiquent le dumping fiscal, comme la Belgique, qui exonère totalement les plus-values d’entreprises".
Face à cette situation, l’harmonisation fiscale européenne "s’impose plus que jamais, maisreste bizarrement au point mort" malgré des "pratiques de dumping fiscal devenues insupportables -comme l’impôt sur les bénéfices irlandais", ajoute le député du Val-de-Marne.
"Il faut cependant être bien conscient que, pour la France, cette harmonisation se fera nécessairement parle bas pour s’ajuster à la moyenne européenne. Cela demandera un énorme effort d’adaptation de notre niveau de dépense publique qui reste l’un des plus élevés de l’Union européenne, à égalité avec le Danemark", poursuit M. Carrez.
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