Cour des comptes : bilan définitif du plan de secours aux banques : l’incertitude règne !

Au plus fort de la crise, les banques françaises recevaient l’aide de l’Etat, après un premier bilan publié en juin 2009 pour informer le parlement, la cour des comptes a communiqué jeudi 20 mai une seconde analyse d’un plan de secours en demi-teinte.

Cour des comptes : Bilan positif à court terme mais incertain sur le long terme

En effet, malgré un bilan provisoire positif avec notamment un résultat patrimonial à fin 2010 de 2,37 milliards d’€ et un résultat budgétaire de 864 millions, le bilan définitif pourra à terme s’avérer incertain.

Dans un contexte de dégradation générale des finances publiques, la cour des compte décèle divers coûts susceptibles de creuser encore plus le déficit, comme le maintien des dotations à la banque publique Oséo, la décentralisation des fonds d’épargne, 125 millions d’€ de perte par an, ou la charge d’intérêt lié au plan d’aide soit 350 millions d’€ par an.

Cour des comptes : Les objectifs du plan

Le rapport indique que les engagements pris par les banques en matière de financement de l’économie n’ont pas été complètement atteints même si les banques ont finalement été assez proches de leurs objectifs.

En ce qui concerne la rémunération des professionnels de marché, la cour note le retour des pratiques de rémunérations plus éthiques même s’ il n’est pas certain que les nouvelles règles adoptées, plus contraignantes en France que dans d’autres pays, soient suffisantes pour maîtriser les risques pris dans les activités de marché.

Cour des comptes : recommandation, financement de la garantie de dépôt

Compte tenu des difficultés techniques et politiques qu’engendre la taxation des banques, la cour des comptes recommande de réfléchir de manière plus immédiate à l’accroissement la contribution des banques au financement de la garantie des dépôts, afin de mieux protéger les épargnants.