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Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) estime que les différents avantages fiscaux existants pour inciter les Français à épargner ne sont pas utilisés au mieux...
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Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) estime que les différents avantages fiscaux existants pour inciter les Français à épargner ne sont pas utilisés au mieux, affirment lundi les Echos.
"Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulésau fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables", jugent les auteurs de ce rapport "confidentiel", cités par le quotidien économique, dans son édition à paraître mardi.
La cinquantaine d’exonérations fiscales et sociales sur les revenus de l’épargne (livret A, Assurance-Vie, participation, plans d’actions etc.) coûtent 11,5 milliards d’euros par an à l’Etat, détaillent les Echos.
Le journal souligne que "l’Assurance-Vie, qui coûte 1,2 milliard d’euros à l’Etat, concourt de moins en moins au renforcement des fonds propres des entreprises", tandis que "l’épargne salariale se substitue de plus en plus au salaire, pénalisant les finances publiques".
De plus, "les fonds de placement (...) se révèlent de moins en moins efficaces dans leur soutien aux PME innovantes".
Sur les deux ans à venir, le gouvernement, qui veut ramenerle déficit public de 8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% en 2011 et 3% en 2013, entend trouver 8,5 à 10 milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales et sociales.
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