Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Taxes : Le triple play davantage taxé en 2011 !

Taxes / TVA : Sous l’insistance de Bruxelles, l’Etat envisage une taxation plus importante des offres de triple play (téléphone, internet, télévision).

budget 2011 Coût de la vie Fiscalité Niveau de vie TVA

Publié le jeudi 26 août 2010 par Alexia A. , mis à jour le lundi 25 octobre 2010 à 11 h 25

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

François Baroin l’a confirmé hier, les offres téléphonie, accès internet et télévision, dîtes "triple play" vont être davantage taxées.

Une décision prise sous la pression de Bruxelles, qui a mis en demeure la France en mars dernier de modifier son système de taxation des offres "triple play".

"Le statu-quo sur le triple play n’est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles", à déclaré le ministre du budget.

Les offres alliant téléphonie, accès internet et télévision, sont utilisées dans près de 20 millions de foyers en France.

Triple play : vers une disparition de la TVA réduite

Aujourd’hui les offres "triple play" bénéficient pour 50 % d’entre elles, d’une TVA réduite à 5.5% en contrepartie de la rétribution de la part des opérateurs, d’une taxe de soutien à l industrie de programmes (Cosip), l’autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6% .

Ce système, a permis au domaine de la création audiovisuelle et cinématographique de récolter entre 60 et 100 millions d’euros en 2009.

Mais la commission européenne mets en doute ce dispositif et somme le gouvernement français de le rectifier.

En effet, Bruxelles considère que l’ offre télévisuelle du "triple play" est trop peu utilisée par les abonnés par rapport à la téléphonie et internet. Elle concernerait moins de la moitié de la facture des consommateurs.
D’autant plus que dans certaines zones rurales, ou le débit n’est pas suffisant pour avoir une réception de qualité, les abonnés ne peuvent pas en bénéficier.

"Triple Play" : Quelle hausse et quand ?

Pour le moment, le gouvernement même s’il s’est engagé vis a vis de la commission européenne, n ’a pas précisé de date pour mise en place du nouveau régime de taxation. Il pourrait être inséré dans le budget pour 2011, mais rien n’est certain.

Le gouvernement doit en premier lieu définir cette nouvelle taxe.
Il pourrait être envisagé de réajuster la part de la facture concernant la télévision. Celle ci diminuerai de 50% à 40% voire 30%.

Ce qui est sûr par contre, c’est que lorsque la fiscalité des offres "triple play" va augmenter, les opérateurs devront prendre les décisions nécessaires sur les éventuelles hausses de leurs tarifs.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Taxes : Le triple play (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Taxes : Le triple play davantage taxé en 2011... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.