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Taxes / TVA : Sous l’insistance de Bruxelles, l’Etat envisage une taxation plus importante des offres de triple play (téléphone, internet, télévision).
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François Baroin l’a confirmé hier, les offres téléphonie, accès internet et télévision, dîtes "triple play" vont être davantage taxées.
Une décision prise sous la pression de Bruxelles, qui a mis en demeure la France en mars dernier de modifier son système de taxation des offres "triple play".
"Le statu-quo sur le triple play n’est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles", à déclaré le ministre du budget.
Les offres alliant téléphonie, accès internet et télévision, sont utilisées dans près de 20 millions de foyers en France.
Aujourd’hui les offres "triple play" bénéficient pour 50 % d’entre elles, d’une TVA réduite à 5.5% en contrepartie de la rétribution de la part des opérateurs, d’une taxe de soutien à l industrie de programmes (Cosip), l’autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6% .
Ce système, a permis au domaine de la création audiovisuelle et cinématographique de récolter entre 60 et 100 millions d’euros en 2009.
Mais la commission européenne mets en doute ce dispositif et somme le gouvernement français de le rectifier.
En effet, Bruxelles considère que l’ offre télévisuelle du "triple play" est trop peu utilisée par les abonnés par rapport à la téléphonie et internet. Elle concernerait moins de la moitié de la facture des consommateurs.
D’autant plus que dans certaines zones rurales, ou le débit n’est pas suffisant pour avoir une réception de qualité, les abonnés ne peuvent pas en bénéficier.
Pour le moment, le gouvernement même s’il s’est engagé vis a vis de la commission européenne, n ’a pas précisé de date pour mise en place du nouveau régime de taxation. Il pourrait être inséré dans le budget pour 2011, mais rien n’est certain.
Le gouvernement doit en premier lieu définir cette nouvelle taxe.
Il pourrait être envisagé de réajuster la part de la facture concernant la télévision. Celle ci diminuerai de 50% à 40% voire 30%.
Ce qui est sûr par contre, c’est que lorsque la fiscalité des offres "triple play" va augmenter, les opérateurs devront prendre les décisions nécessaires sur les éventuelles hausses de leurs tarifs.
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