
Cashbee Patrimoine : cette nouvelle offre de gestion privée accessible à partir de 20.000 € d’encours
NOUVEAUTÉ ! Cashbee annonce le lancement de Cashbee Patrimoine, son offre de gestion privée dédiée à sa clientèle patrimoniale.
Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), réuni dans sa séance du 4 novembre, a adopté une position sur les ventes avec primes en assurance-vie...
Assurance vieventes avec primes
Publié le par FranceTransactions.comL’offre épargne proposée par DISTINGO Bank (groupe Stellantis) permet d’avoir accès au livret épargne au taux de 4 % brut pendant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de versement, soit 2.8% net via la flat tax (pour rappel, le taux du livret A n’est que de 2.4% jusqu’au 31 juillet 2025 avant de baisser de nouveau). Cette offre est réservée aux nouveaux clients DISTINGO.
Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), réuni dans sa séance du 4 novembre, a adopté une position sur les "ventes avec primes" en Assurance-Vie, précisant la façon dont l’ACP applique en ce domaine les dispositions législatives et réglementaires entrant dans son champ de compétence.
L’ACP a constaté le développement d’offres commerciales dites "ventes avec primes", conditionnant l’octroi d’une somme d’argent – dites "prime" – à la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie ou à un nouveau versement effectué sur un contrat existant.
Lorsque les "primes" sont versées par un organisme d’assurance, l’ACP considère qu’elles s’analysent comme un engagement de ce dernier et doivent respecter la réglementation des montants garantis d’intérêts techniques et de participations aux bénéfices, notamment les articles A132-2 et A132-3 du code des assurances.
Le taux calculé à partir des primes offertes et des autres montants garantis par l’assureur est en effet d’autant plus important que la date à laquelle la prime sera versée se rapprochera de celle de la souscription du contrat. Selon les montants et les délais en vertu desquels s’engage l’assureur, la pratique des ventes avec primes est susceptible de conduire à des dépassements des plafonds réglementaires.
Par ailleurs, lorsque les "primes" sont versées par l’intermédiaire d’assurance postérieurement à la souscription, l’ACP attire l’attention sur le fait que les "ventes avec primes " sont susceptibles d’être analysées comme une opération d’assurance sans agrément, dès lors que le versement de la " prime"est lié à la durée de la vie humaine de l’assuré.
FT avec Source ACP
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