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Assurance-vie (loi de finances 2011) : L’amendement sur les assurances-vie retiré au Sénat

Assurance-vie : La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d’imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d’assurance-vie...

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Publié le lundi 6 décembre 2010 par FS (avec AFP) , mis à jour le mercredi 4 mars 2020 à 10 h 02

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Assurance-vie : Le recadrage fiscale n’aura pas lieu

La commission des Finances du Sénat adoptait la semaine dernière de nouveaux dispositifs fiscaux pour le budget 2011, notamment en ce qui concerne les contrats d’Assurance-Vie.

En effet, l’amendement du rapporteur UMP, Philippe Marini préconisait la mise en place d’un taux d’imposition préférentiel, de 5,5%, pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2011, constituer d’au moins 15% d’unités de compte. L’objectif était d’"encourager la constitution d’une épargne longue en actions afin de renforcer, à moyen et long terme, la souveraineté économique de la France".

Livret A : abandon du 2ième amendement Marini

Aujourd’hui, la commission a finalement retiré cette mesure, Philippe Marini a également écarté un deuxième amendement qu’il a qualifié "d’appel" adopté en commission et proposant de fiscaliser les intérêts tirés des placements sur livrets d’épargne réglementés (dont le livret A) lorsque le cumul de ces intérêts excède le plafond des livrets concernés.

En revanche, il a maintenu et fait adopter un amendement supprimant le compte épargne co-développement et le livret d’épargne co-développement qui permettaient de financer, avec réduction d’impôt à la clé, des projets dans les pays en développement.

Il a plaidé la très faible diffusion des ces deux produits expliquant que leur "existence est purement théorique".

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