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En plein période de rigueur budgétaire, une enquête édifiante du nouvel observateur pointe du doigt une niche fiscale qui en 2009 à coûté plus cher à l’état que le célèbre bouclier fiscal.
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Publié le par Alexia A. , mis à jour leLa banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Le dispositif fiscal Girardin aurait couté à l’Etat 767 millions d’euros contre 679 millions au titre du bouclier fiscal. En 2009, le bouclier fiscal à profité à 18 764 foyers pas forcément richissimes puisque, 9789 contribuables en bénéficiant ont reçus un chèque de remboursement du trésor public de seulement 559 €.
En 2009, la loi Girardin aurait permis de remboursé 767 millions à moins de 12 000 contribuables très bien lotis.
Le Girardin fera peut être partie des niches fiscales étudiées dans le rapport complet sur le sujet qui doit être rendu par l’Inspection générale des finances en juin prochain.
La loi Girardin, peu connue du grand public mais fort appréciée des grandes fortunes, permet une déduire de sa déclaration d’impôt des investissements dans l’industrie, les énergies renouvelables ou le tourisme dans les DOM-TOM, initialement pour valoriser le développement des départements d’outre-mer.
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Une enquête du nouvel observateur dans son édition de janvier, "Comment les grand patrons échappent à l’impôt", dénonce cette niche fiscale qui permet à certaines grande fortunes et patrons du Cac de réduire considérablement leurs impôts voir de ne pas en payer du tout de manière tout à fait légale.
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