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Livret A/LDD : règles de répartition des dépôts inscrites au JO

PARIS, 17 mars 2011

Le décret fixant les règles de répartition des dépôts du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) a été publié jeudi au Journal officiel...

Publié le jeudi 17 mars 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Le décret définissant les règles de répartition des dépôts du livret A et du Livret de développement durable (LDD) a été publié jeudi au Journal officiel.

Grand sujet de discorde entre la Caisse des dépôts (CDC) et les banques, chacun cherchant à conserver une part plus importante des sommes placées sur ces livrets réglementés.

Selon le texte, les banques continueront de collecter la totalité des dépôts sur ces deux produits pour en céder 65% environ à la CDC, à partir du 16 mars, date officielle de son entrée en vigueur.

Le décret n’aborde pas d’objectif chiffré concernant la part des dépôts du livret A et du LDD qui doivent être gérés par la CDC.

Il instaure cependant un seuil d’alerte, situé à 135% du volume des prêts accordés par la CDC au logement social.

Si ce seuil est atteint d’ici 2016, CDC, banques et gouvernement referont le point, sans doute pour relever la part de la Caisse.

Et si, en 2016, la part de la CDC n’a pas atteint 70%, les parties seront également amenées à réexaminer le dossier, là encore sans doute pour renforcer la part de la Caisse.

Quant à la rémunération que les banques recevront en échange de l’apport de fonds du Livret A et du LDD à la CDC, elle va passer, en moyenne, de 0,6% à 0,5%.

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