Niches fiscales : rabotage supplémentaire de 10 à 15% en 2012

La traque sur les niches fiscales est ouverte depuis maintenant plusieurs années. En 2010, les dépenses fiscales représentaient environ 74 milliards d’€ pour les 506 niches répertoriées (Garde d’enfant, dons aux associations, achat de logement neuf...), de quoi focaliser l’Etat à la recherche d’économies.

Niches fiscales : nouveau coup de machette

Initialement le plafonnement des niches fiscales était fixé à 10% selon les plans du gouvernement, contre toute attente, les députés auront préféré adopter l’amendement du député centriste Charles de Courson qui préconise un durcissement beaucoup plus sévère de 15% l’an prochain.

Bref, après le recentrage du prêt à taux zéro sur le logement neuf, les députés
ont approuvé un durcissement de 5 points qui entraîne l’abaissement du plafond global des niches fiscales pour 2012, en d’autre terme pour les impôts payables en 2013.

Niches fiscales : plafond global plus bas, attention de ne pas se cogner !

Depuis 3 ans la limite de la ristourne fiscale ne cesse d’être compressée, ainsi en 2009 le plafond global était fixé à 25.000€ et 10% du revenu imposable, en 2010, 20.000€ et 8% de l’IR, cette année, 18.000€ et 6 % de l’IR, en 2012, il sera de 18.000€ + 4 % de l’IR. (Plafonnement applicable sur 22 niches fiscales).