TVA sociale : Une guerre ouverte !

Mardi 03 janvier 2012, Valérie Pécresse a annoncé que l’instauration de la TVA sociale se ferait « avant l’élection présidentielle ». Cette déclaration de la ministre du Budget a mis le feu aux poudres, et a engendré de vives réactions dans le camp de l’opposition, mais aussi des partenaires sociaux.

TVA sociale : principe

Concrètement, la TVA sociale consiste à affecter une partie des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour alimenter le financement de la sécurité sociale.

La mise en place d’une telle mesure implique mécaniquement une hausse de la TVA, hausse qui pourra être partiellement ou totalement allouée à la protection sociale.

Le but de la TVA sociale, c’est de diminuer le financement de la protection sociale que supportent les travailleurs et les employeurs, c’est-à-dire de baisser les cotisations sociales et donc le « coût du travail ».
L’idée est bien sûr d’améliorer la compétitivité.

Diminution des cotisations patronales = baisse de salaire

En revanche, une chose qu’on oublie trop souvent, c’est que la France est un pays où un véritable choix en matière de salaire a été fait afin de mettre en place un système de protection sociale performant.

En effet, là où certains pays ont décidé de verser l’intégralité du salaire aux travailleurs et de les laisser financer eux-mêmes leur système de santé, de retraite et de chômage, la France a fait le choix de ce qu’on appelle le salaire différé.

Le salaire différé, c’est en fait votre salaire qui est divisé entre ce que votre employeur vous verse tous les mois, et les cotisations sociales qu’il paye pour financer votre système de protection sociale. On dit qu’il est différé, car au lieu de le toucher tout de suite vous en profiterez quand vous tomberez malade, que vous serez au chômage ou quand vous partirez à la retraite.

Dès lors, quand on parle de diminution des cotisations sociales patronales ou des fameuses « charges sociales », on effectue en fait une diminution du salaire différé des travailleurs.

En d’autres termes, ce qu’on appelle une baisse des "charges sociales", c’est tout simplement une baisse de salaire cachée sous couvert de la compétitivité de l’économie.

La TVA sociale a opéré un clivage certain entre les partisans de la réforme et ceux qui la combattent, nous allons essayer de décrypter les différents points de vue.

Les « Pour »

Une chose est sûre, la TVA sociale devrait permettre une amélioration de la compétitivité de notre économie qui a pris pas mal de retard par rapport à l’Allemagne.

« Selon les modalités retenues, la mesure pourrait faire baisser de 0,5 point le taux de chômage en 3 ans » explique Pierre-Olivier Beffy, économiste d’Exane BNP Paribas, dans un entretien accordé au Figaro.

La mesure devrait aussi permettre de regagner en compétitivité commerciale face à l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Espagne.

Pour les plus optimistes, cette application ne devrait pas engendrer de hausse des prix, car elle diminuera le coût de fabrication des produits français, qui compensera la hausse de la TVA.

Enfin, la mesure est jugée équitable par ses partisans, car elle est vue comme « une politique de redistribution intergénérationnelle » et permet ainsi de « redresser l’équilibre entre inactifs et actifs, ces derniers étant les plus sollicités par la récente réforme des retraites », selon M. Beffy.

Les « Contres »

A l’argument de la compétitivité, les « contres » opposent la question de l’utilisation de la diminution des cotisations sociales par les entreprises.

Car, rien n’empêchera les entreprises d’allouer leurs allègements sociaux au rétablissement de leurs marges et aux dividendes versés aux actionnaires.

Sur la hausse des prix, les « ennemies » de la TVA sociale assurent que malgré la baisse du coût du travail, les entreprises répercuteront la hausse de la TVA sur les prix ce qui alourdira la facture de consommation des ménages.

En revanche, tout le monde s’accorde pour dire que les prix des produits importés seront eux majorés alors qu’ils représentent tout de même 20% de la consommation des ménages.

Enfin sur la question de l’équité, les politiques et les économistes qui sont contre la TVA sociale s’indignent de la hausse de cet impôt.

« La TVA est un des impôts les plus injustes. Une hausse pénalisera toujours plus les ménages modestes. En effet, comme tout le monde paie la même TVA, cette dernière représente une part plus grande pour les bas revenus que pour les plus riches », analyse Éric Héyer économiste de L’OFCE.

Les politiques s’enflamment

Face à cette annonce, l’opposition s’est élevée comme un seul homme pour réclamer l’abandon du projet.

Dans un communiqué le PS qualifie cette augmentation de la TVA « d’un nouveau coup dur. C’est une véritable erreur de politique économique, car la consommation va être davantage pénalisée ».

À droite, on essaye de se montrer plus mesuré en rappelant qu’aucune décision concrète n’a pour le moment été prise, notamment sur les modalités.

« Le projet politique est de baisser le coût du travail et de trouver, pour préserver notre modèle social, des éléments de fiscalité emploi. La TVA est une piste parce que c’est une fiscalité à assiette large, il y a d’autres assiettes larges. (...) Nous ne sommes pas enfermés dans un carcan », précisait ce matin le ministre de l’Économie François Baroin, afin de calmer le jeu.

Une chose est certaine, la TVA sociale est aujourd’hui au centre des débats sur la fiscalité et la compétitivité de la France et pourrait bien s’inviter dans la campagne présidentielle.