Banques : nouveau scandale sur les découverts autorisés facturés au prix fort, forfaitairement, le taux appliqué peut grimper au-delà des 17.59 % !

Près de la moitié des banques appliquent désormais des montants forfaitaires minimum pour tout découvert de moins de 400 euros. Au final, le montant d’agios payé par le client dépasse allègrement le seuil de l’usure... Un nouveau scandale passé sous silence.

Découvert autorisé : rien d’une faveur... © stock.adobe.com

Taux d’usure Taux de découvert bancaire

Publié le vendredi 13 octobre 2023 par Denis Lapalus

Les recours aux découverts autorisés sont de plus en plus nombreux, pour des raisons évidentes. Mais avec la hausse des taux d’intérêts, le coût induit pour ces crédits de courte durée augmente également... De petites sommes, revenant régulièrement. Dès lors que vous avez des revenus réguliers sur votre compte courant, sans même que vous ne le demandiez, votre conseiller vous proposera de mettre en place un découvert autorisé. Avec le détail des conditions d’application des découverts autorisés, vous allez rapidement comprendre pourquoi.

De plus en plus de recours aux découverts autorisés

C’est une évidence. Forte hausse du coût de la vie (alimentation, carburants, etc.), augmentation des sources de dépenses (abonnements mobiles, Internet, etc.), budget logement en constante augmentation... Les Français ont de plus en plus recours aux découverts autorisés. De quelques dizaines d’euros à quelques centaines d’euros, et ce, parfois tous les mois. Les multiples études publiées concernant le recours aux découverts autorisés montrent que près de la moitié des Français (47 %) seraient à découvert au moins une fois par an. Près de 25% le seraient au moins une fois par mois.

Minimas d’intérêts débiteurs

L’Observatoire des tarifs bancaires (OTB), sur la base d’une étude de 86 banques publiée cette semaine, montre que 40 établissements facturent désormais des minima forfaitaires d’intérêts débiteurs sur les découverts de moins de 400 euros. Concrètement, cela signifie que si le client a un découvert même ponctuel de 1 euro, au lieu de lui faire payer les intérêts débiteurs (agios) correspondants, sa banque va lui facturer un forfait plancher. Et donc, la facture va dépasser allègrement le seuil de l’usure ! Une situation totalement ubuesque. Ainsi, même les comparateurs de frais bancaires, décernant ces titres honorifiques de banques les moins chères se prennent les pieds dans le tapis. Par exemple, ce minima sera de 1,50 euro à La Banque Postale à 13 euros à la Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté, en passant par 5 euros au CIC et 7 euros chez BNP Paribas ou SG, détaille le rapport.

Le découvert autorisé n’est en rien une faveur accordée aux clients

Si une partie des clients ont compris que ce découvert autorisé n’était en rien un cadeau de la part de la banque, certaines pensent encore qu’il s’agit d’une "faveur". Les banques facturent des frais à chaque recours au découvert autorisé, selon un taux qui est très élevé. Bien plus élevé que celui du livret A. C’est pourquoi, il vaut bien mieux retirer quelques centaines d’euros de son livret A que de régler des frais de découverts autorisés. Cela paraît être du bon sens, et pourtant nombre d’usagers bancaires n’ont pas ce bon réflexe.

Taux maximum des découverts autorisés

Si les seuils de l’usure essuient de nombreuses critiques et frustrations de la part des emprunteurs, pour les usagers bancaires, les seuils de l’usure fixent également les limites des taux applicables aux découverts autorisés.

Taux des découverts bancaires

Un découvert bancaire est un crédit à la consommation octroyé de façon automatique (selon autorisation sur le compte) par la banque. Le taux maximal appliqué à un découvert autorisé est défini également par un seuil du taux de l’usure, cf ci-dessous. Le taux de crédit appliqué à votre découvert autorisé ne peut pas excéder ces valeurs :

Repères Taux Intérêts
Taux de découverts bancaires (applicables en T2 2024) ⁽¹⁾
Pour les particuliers
Taux de découvert maximum	18.68%
Taux de découvert moyen pratiqué	14.01%
Pour les professionels
Taux de découvert maximum (PRO)	18.68%
Taux de découvert moyen pratiqué (PRO)	14.01%
⁽¹⁾ source des taux : Banque de France

Découvert autorisé

Le découvert autorisé représente le montant maximal débiteur de votre compte courant. Ce service n’est en rien une faveur de la banque, il est payant. Il s’agit d’un crédit accordé de très courte durée (inférieur à 30 jours). Votre compte ne doit pas être dans le rouge que ce montant, sans quoi, vous passe de l’autre côté de la ligne rouge : le découvert non autorisé. Et là c’est le drame.

Mise en place du découvert autorisé

La mise en place d’un découvert autorisé sur un compte bancaire résulte d’un accord entre la banque et le client. Les conditions sont négociables.

Le montant du plafond de découvert autorisé : Le montant du découvert autorisé est généralement proposé à la moitié des revenus récurrents mensuels du client. La banque modulera sa proposition en fonction des incidents bancaires précédents. Le client peut dénoncer cet accord à tout moment, et supprimer son découvert autorisé.
Le taux du découvert autorisé : toutes les banques ne publient pas sur leurs brochures tarifaires le taux proposé lors d’un découvert autorisé. Tout simplement car ce taux appliqué pour un découvert autorisé varie tous les trimestres. Par ailleurs, certaines banques acceptent également de négocier le taux du découvert autorisé en fonction des clients. Le taux du découvert autorisé est en général proche du taux de l’usure (le taux maximal autorisé par la loi, ce taux est publié tous les trimestres).
Frais de mise en place : une partie des banques (Banque Populaire par exemple) facture des frais de mise en place de découvert autorisé.

L’utilisation d’un découvert autorisé est toujours payante. Sa mise en place peut être gratuite, selon les banques, selon accord commercial (réservé généralement aux meilleurs clients, ou aux clients ayant souscrits un package bancaire couvrant largement les frais induits par le découvert autorisé).

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