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Les seuils de l’usure définissent le taux maximum d’emprunt au-delà duquel toute proposition de crédit est illégale. Ils permettent de fixer également le taux maximum pour les découverts bancaires.
Taux d’usureTaux de découvert bancaire
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux).
Dans le langage courant, le terme de taux d’usure est utilisé, il s’agit en fait du seuil de l’usure. Il n’existe aucun taux de l’usure, puisque ce dernier est illégal. Les seuils de l’usure sont publiés au Journal Officiel, toutes les fins de mois pour le mois suivant (en période de seuils de l’usure mensuels) et tous les trimestres en période non exceptionnelle.
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T2 2024) (1) | |
|---|---|
| Taux maximum pour un crédit immobilier (Plus de 75.000€ empruntés) | |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 10 ans | 4.56% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 20 ans | 6.13% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de 20 ans et plus | 6.39% |
| Taux d'usure crédit relais | 6.76% |
| Taux d'usure crédit à taux variable | 5.85% |
(1) source des taux : Banque de France | |
| Durées de crédit | Taux élevés (15% apport) | Taux moyens (30% apport) | Taux faibles (50% apport) |
|---|---|---|---|
| 7 ans | 4,09 % | 3,80 % | 3,02 % |
| 10 ans | 4,29 % | 3,90 % | 3,30 % |
| 15 ans | 4,79 % | 4,10 % | 3,75 % |
| 20 ans | 5,09 % | 4,25 % | 3,95 % |
| 25 ans | 5,79 % | 4,40 % | 4,10 % |
| (*) Mise à jour effectuée le 02/05/2024 . Taux assurance incluse d'un taux moyen d'assurance emprunteur de 0.45%. Taux moyens de marché (avec 30% d'apport), calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers. Données indicatives uniquement. | |||
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T2 2024) (1) | |
|---|---|
| Crédits de tresorerie (inférieurs à 75.000€) | |
| Taux d'usure crédit de moins de 3.000€ | 22.32% |
| Taux d'usure crédit de moins de 6.000€ | 13.60% |
| Taux d'usure crédit de moins de 75.000€ | 7.75% |
(1) source des taux : Banque de France | |
Un découvert bancaire est un crédit à la consommation octroyé de façon automatique (selon autorisation sur le compte) par la banque. Le taux maximal appliqué à un découvert autorisé est défini également par un seuil du taux de l’usure, cf ci-dessous. Le taux de crédit appliqué à votre découvert autorisé ne peut pas excéder ces valeurs :
| Taux de découverts bancaires (applicables en T2 2024) (1) | |
|---|---|
| Pour les particuliers | |
| Taux de découvert maximum | 18.68% |
| Taux de découvert moyen pratiqué | 14.01% |
| Pour les professionels | |
| Taux de découvert maximum (PRO) | 18.68% |
| Taux de découvert moyen pratiqué (PRO) | 14.01% |
(1) source des taux : Banque de France | |
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