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Les députés ont peu modifié le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016 en commission, retouchant notamment le volet sur les complémentaires santé, mais repoussant à la séance certains débats comme sur la hausse des prix du tabac.
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Seuls 21 amendements sur les 398 déposés ont été adoptés au cours de l’examen du texte, qui s’est achevé dans la nuit de mardi à mercredi.
Pour être intégrés au Projet de loi de financement de la sécurité sociale , ils devront être à nouveau votés dans l’hémicycle lors de l’examen du texte qui débutera mardiprochain.
L’un des amendements adoptés par la commission des Affaires sociales prévoit que le gouvernement remette au parlement avant le 1er juillet 2016 un rapport sur les modalités de généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés de particuliers employeurs. Ceux-ci ne sont pas concernés par la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi qui a prévu la généralisation aux salariés exerçant en entreprise.
Toujours sur les complémentaires, dont le PLFSS prévoit de favoriser l’accès aux retraités, deux amendements visent à éviter des offres "low cost" en supprimant le caractère prépondérant du "montant des primes" dans le choix de la mutuelle et en supprimant la procédure de mise en concurrence.
Les députés ont aussi décidé d’étendre le mi-temps thérapeutique aux travailleurs indépendants et de clarifier la procédure de redressement forfaitaire en cas de constat de travail dissimulé.
Un amendement a aussi été adopté contre l’avis du rapporteur pour réclamer un rapport avant le 1er juillet 2016 sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite des religieux, qui sont "les plus basses de France", selon les députés à l’origine de l’amendement.
En revanche, quatre amendements sur la hausse de la fiscalité du tabac co-signés par trois des rapporteurs, Michèle Delaunay, Joëlle Huillier et Michel Issindou, ont été retirés et seront représentés en séance.
Le rapporteur pour les recettes et l’équilibre général Gérard Bapt a jugé la préoccupation "louable", mais a relevé que le gouvernement n’avait pas arbitré sur le fait de cumuler le paquet neutre -* mesure prévue dans le projet de loi santé-* et une haussedes prix du tabac.
Il a demandé le retrait de l’amendement, indiquant que cela pourrait faire l’objet d’un débat avec le gouvernement en séance.
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