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Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite versées en 2021 dépend du revenu fiscal de référence du retraité de 2019 (avis d’imposition 2020). Détails des taux de CSG applicables en 2021.
Barème des impôtsCSG retraitésRFR (Revenu Fiscal de Référence)Taux de CSG déductible
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLa CNAV publie chaque année un barème de revenus permettant de déterminer le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite versées. Ce barème porte sur le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2. Ainsi, pour l’année 2021, il s’agit du RFR de 2019 (impôt sur le revenu dont le solde a été payé en 2020, le montant de votre RFR à utiliser figure sur votre avis d’imposition 2020).
Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2021 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2019 (Avis d’imposition 2020) pour la détermination du taux de CSG 2021. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
| Nombre de parts fiscales | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux réduit de 3,8% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux médian de 6,6% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux normal 8,3% |
| 1 | 11 409 € | 14 915 € | 23 147 € |
| 1,25 | 12 932 € | 16 906 € | 26 237 € |
| 1,5 | 14 455 € | 18 897 € | 29 326 € |
| 1,75 | 15 978 € | 20 888 € | 32 416 € |
| 2 | 17 501 € | 22 879 € | 35 505 € |
| 2,25 | 19 024 € | 24 870 € | 38 595 € |
| 2,5 | 20 547 € | 26 861 € | 41 684 € |
| 2,75 | 22 070 € | 28 852 € | 44 774 € |
| 3 | 23 593 € | 30 843 € | 47 863 € |
| par demi-part supplémentaire | 3 046 € | 3 982 € | 6 179 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 532 € | 1 991 € | 3 090 € |
Afin de limiter les trop fréquentes variations de taux de CSG d’une année à une autre, notamment pour les retraités dont le RFR est proche d’un seuil d’une tranche du barème (cas d’une hausse ponctuelle de votre RFR, rachat d’un contrat d’assurance-vie par exemple), une mesure prévoit de n’appliquer le nouveau taux de CSG que si le RFR engendre un nouveau taux de CSG qu’après deux années consécutives. Ainsi, si cette année vous franchissez un nouveau seuil de CSG, il ne sera pas automatiquement appliqué. Pour changer de niveau de CSG, il est nécessaire que votre RFR franchisse durant deux années consécutives le nouveau seuil.
Exemple : en 2019 votre taux de CSG était de 3,8% mais votre RFR 2019 correspondait à un taux de 6.6%. Votre taux de CSG n’a pas changé sur vos pensions perçues en 2020. Votre RFR 2020 est de nouveau dans la tranche à 6.6%, votre taux de CSG va donc augmenter cette année, en 2021. Vous le constaterez sur votre pension de janvier, versée en février 2021.
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2024 de CSG | Taux 2024 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2022(*) compris entre 11.431€ et 14.914€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2022(*) compris entre 14.915€ et 23.146€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2022(*) égal ou supérieur à 23.147€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2023 (IR 2024) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2023
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