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Retraite complémentaire : le transfert de la collecte des cotisations à l’URSSAF devrait débuter dès 2023

La collecte des cotisations des retraites complémentaires sera assurée par l’URSSAF à compter de 2023. Un changement qui peut faire craindre des effets collatéraux, pour un gain d’économies tout relatif.

La collecte des cotisations de retraite complémentaire effectuée par l’URSSAF à compter de 2023 © FranceTransactions.com
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L’Urssaf va commencer à collecter les cotisations de retraite complémentaire pour les salariés des grandes entreprises dès 2023. Ce n’est qu’en 2024 que les autres entreprises seront concernées. Ce seront ainsi pas moins de 80 milliards d’euros de cotisations concernées.

Pourquoi un tel changement ?

Un souci de simplification pour les entreprises et des économies de gestion sont avancés. Eviter ainsi de multiplier les organismes auxquels les cotisations doivent être versées serait une simplification pour les employeurs. Toutefois, lancé en 2019 , dans la perspective d’un système de retraites universel depuis abandonné, ce chantier semble bien sulfureux. Alors que ceux-ci ont déjà affaire à l’Urssaf pour régler une partie des cotisations et contributions nécessaires au financement de la Sécurité sociale, l’idée avancée par les promoteurs de la réforme est de permettre aux entreprises d’avoir un interlocuteur unique pour les cotisations sociales. Bien évidemment, ce changement est pour le moins critiqué. Est-ce bien nécessaire alors que la réforme de la retraite universelle est tombée à l’eau ?

Hausse de +5.12% des pensions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au 1er novembre 2022

Vers une revalorisation de 4.9% des pensions Agric-Arrco ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Des arguments discutables

La réforme permettrait d’améliorer la performance du recouvrement et de réaliser des économies de gestion. « C’est archi-faux », assure Brigitte Pisa vice-présidente de l’Agirc-Arrco. Le sujet est déjà au menu des discussions du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, car plusieurs amendements demandent « l’annulation de ce projet porteur de risques majeurs pour les retraités et les cotisants, salariés comme employeurs ».

Des risques opérationnels

Le risque principal évoqué est celui des erreurs dans le calcul des droits à la retraite complémentaire des salariés.
« Aujourd’hui on est dans un degré d’impréparation particulièrement élevé avec un risque majeur pour les droits des 9 millions de salariés des entreprises concernées », prévient François-Xavier Selleret, le directeur général de l’Agirc-Arrco. Le fait d’échelonner le transfert du recouvrement n’arrangerait rien, selon le dirigeant. D’autant qu’aucun test n’a été conduit sur le périmètre des grandes entreprises et leurs 9 millions de salariés.

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1  commentaire (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Quelle vaste blague ce transfert (pour ne pas dire autre chose) ! Il faut surtout expliquer que les entreprises concernées (les VLU : versement en lieu unique) dont devoir désormais payer leur cotisations selon les règles URSSAF ! Le décalage au 30 du mois suivant le dépôt de la DSN sera un lointain souvenir, avec un fort impact en terme de gestion de la trésorerie. Certains évoquent un coût de 6 Mds €, en pleine crise, les conseillers bancaires risque de siffler la fin de partie ! Et puis, que vont devenir les 70 Mds € de réserve de l’Agirc-Arrco ? Certainement à combler les déficits historiques des régimes spéciaux que les salariés du privé financent depuis déjà fort longtemps ! Et puis s’il reste des miettes, ils sauront les redistribuer aux organisation syndicales et Medef... Triste époque ma foi, pour les générations futures "ça pouir" comme dirait mon petit fils !

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