Comme chaque année, les avantages fiscaux accordés aux contrats d’assurance-vie et au livret A sont décriés. L’Etat, à la recherche d’économie de plus de 6 milliards d’euros pourrait bien se pencher de plus près sur ces niches fiscales, source de dépense pour l’Etat de plus de 11 milliards d’euros par an...
mardi 17 août 2010, par Denis Lapalus
Selon le rapport de l’IGF (Inspection Générale des Finances) dévoilé par le quotidien économique Les Echos, les avantages fiscaux accordés actuellement aux épargnants sur le livret A, l’Assurance-Vie et l’épargne salariale sont inefficaces et ne sont pas cohérents.
Ainsi, « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables », estiment les six auteurs du rapport.
En clair, l’Etat pourrait faire mieux avec moins d’argent. La cinquantaine de niches fiscales en cause concernent le livret A, l’Assurance-Vie et l’épargne salariale.
- Assurance-vie : Menace sur la fiscalité des fonds en euros ?
L’avantage fiscal attribué sur les plus-values des contrats d’assurance-vie est essentiellement destiné à favoriser le placement des actions des entreprises auprès des particuliers. Cependant, dans les conditions actuelles, suite à la crise financière, ce sont surtout les fonds en euros qui sont souscrits. L’Etat pourrait donc revoir sa copie concernant la fiscalité des placements sur les fonds en euros.
- Livret A : Une exception française, efficace
Cas unique dans la zone euro, le livret A est un placement épargne financé par l’Etat. Source de financement pour les logements sociaux, le bilan global du livret A reste favorable selon le rapport. Cependant, cette exception à la française est source de critique, cette niche fiscale favorisant les épargnants soumis à l’impôt.
- Epargne salariale : Un usage de plus en plus détourné
L’épargne salariale, est de plus en plus utilisé comme un complément de salaire par les entreprises. Or, son objectif initial n’est pas celui-là. L’Etat perd donc des cotisations dans cette utilisation détournée de l’épargne salariale. Enfin, toujours, selon les Echos, les fonds de placement, enfin, proposent des produits « sous-performants », et se révèlent de moins en moins efficaces dans leur soutien aux PME innovantes.
L’Etat étant à la recherche d’une économie de près de 6 milliards d’euros, le retour à une fiscalité sur les fonds garantis des contrats d’assurance-vie semble être le plus simple et le plus rapide à mettre en place, mais pour l’instant, rien n’est encore fait.