Niches fiscales : les députés ont adopté cette semaine une tonte beaucoup plus sévère sur les niches fiscales pour 2012, du coup le plafond global applicable sur 22 niches est une nouvelle fois rabaissé, détails...
vendredi 18 novembre 2011, par Frédéric S.
La traque sur les niches fiscales est ouverte depuis maintenant plusieurs années. En 2010, les dépenses fiscales représentaient environ 74 milliards d’€ pour les 506 niches répertoriées (Garde d’enfant, dons aux associations, achat de logement neuf...), de quoi focaliser l’Etat à la recherche d’économies.
Niches fiscales : nouveau coup de machette
Initialement le plafonnement des niches fiscales était fixé à 10% selon les plans du gouvernement, contre toute attente, les députés auront préféré adopter l’amendement du député centriste Charles de Courson qui préconise un durcissement beaucoup plus sévère de 15% l’an prochain.
Bref, après le recentrage du prêt à taux zéro sur le logement neuf, les députés ont approuvé un durcissement de 5 points qui entraîne l’abaissement du plafond global des niches fiscales pour 2012, en d’autre terme pour les impôts payables en 2013.
Niches fiscales : plafond global plus bas, attention de ne pas se cogner !
Depuis 3 ans la limite de la ristourne fiscale ne cesse d’être compressée, ainsi en 2009 le plafond global était fixé à 25.000€ et 10% du revenu imposable, en 2010, 20.000€ et 8% de l’IR, cette année, 18.000€ et 6 % de l’IR, en 2012, il sera de 18.000€ + 4 % de l’IR. (Plafonnement applicable sur 22 niches fiscales).