ASPA : 50% des retraités de plus de 65 ans ayant droit à cette allocation ne la réclament pas, à juste titre !

L’ASPA est une allocation versée aux retraités de plus de 65 ans dont les revenus sont faibles.

jeudi 14 juillet 2022, par Denis Lapalus

Sommaire

Alors que le pouvoir d’achat des retraités est largement en question, près de 50% des retraités de plus de 65 ans, ayant des revenus très faibles, n’effectuent pas la demande de versement de l’allocation ASPA à laquelle ils ont droit. Le montant moyen versé est de 205 euros par mois ! Et pour une bonne raison !

Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) d’au moins 65 ans, est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, ...). Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non).

Quel montant de l’ASPA les héritiers doivent-ils rembourser ?

Pour connaître le montant d’ASPA qui devra être remboursé, et donc récupéré sur la succession, plusieurs éléments entrent en compte :

La somme totale qui a été versée au bénéficiaire de l’ASPA au cours de sa vie,
Le montant d’ASPA maximum récupérable : 8 387,93€ pour une personne seule et 11 221,78€ pour un couple en 2025, à multiplier par le nombre d’années pendant lesquelles l’ASPA a été versée,
Le patrimoine du défunt (ses biens peuvent servir à rembourser l’ASPA si la succession présente des dettes).

Bon à savoir : dans le cas d’un couple bénéficiant tous deux de l’ASPA, le montant maximum d’ASPA récupérable correspond à la moitié de la somme versée au couple.

Le montant à rembourser dans le cas où une exploitation agricole fait partie de la succession

Le dispositif de récupération sur succession de l’actif net de l’ASPA s’applique dans des conditions particulières en cas de décès d’une personne propriétaire d’au moins une exploitation agricole. En effet, le capital d’exploitation agricole et les bâtiments qui en sont indissociables sont exclus de la succession. Il en est de même pour l’habitation occupée comme résidence principale par le bénéficiaire de l’allocation et les membres de sa famille vivant à son foyer qui comprennent un mur mitoyen à un bâtiment d’exploitation agricole. Ainsi, la récupération de l’ASPA ne pourra jamais être réalisée sur une exploitation agricole que vous recevez en héritage. Il ne vous sera donc jamais demandé de vendre cette exploitation agricole pour le remboursement de l’ASPA.

Allocation non automatique, demande obligatoire

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée le 20 mai 2022 révèle que la moitié des personnes qui ont droit à l’Aspa n’y ont pas recours. Cette allocation est « quérable », cela signifie que les bénéficiaires potentiels doivent en faire la demande à la caisse de retraite dont ils relèvent, son versement n’est pas automatique. La Drees estime à 205 € par mois le montant de l’allocation que ces personnes recevraient si elles en faisaient la demande.

Revenus maximums à respecter

Afin de pouvoir bénéficier du versement de cette allocation, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenus par mois.

Plafonds de revenus afin de bénéficier de l’ASPA
Composition du foyer	Revenus maxi par mois
Personne seule	916,78 € par mois
Couple (marié, pacsé,concubinage)	1 423,31 € par mois

À savoir : si vous êtes veuve de guerre, un autre montant maximum s’applique.

Les revenus de votre couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) ne doivent pas dépasser 1 423,31 par mois. Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l’Aspa. S’ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

Exemple : Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2022, le point de départ de l’Aspa est fixé au 1er juin 2022 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande). Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2022. Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2021 à mai 2022 qui sont pris en compte. Si vos revenus sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le montant maximum, la période de référence est reportée de mois en mois, tant qu’il n’est pas besoin de vous interroger pour connaître vos revenus.

Montant de l’ASPA, 1 personne seule

Lorsqu’un seul membre de votre couple reçoit l’Aspa, le montant maximum versé est de 916,78 par mois (soit 11.001,44 € maximum par an).

Montant de l’Aspa lorsqu’un seul membre du couple y a droit
Revenus (par mois)	Montant de l’Aspa (par mois)
Jusqu’à 506,53 €	916,78 €
Plus de 506,53 € et jusqu’à 1 423,31€	Différence entre 1 423,31 et le montant des revenus du couple
Supérieurs à 1 423,31€	L’Aspa n’est pas versée

Montant de l’ASPA pour un couple

Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l’Aspa, le montant total maximum versé est de 1 423,31 par mois (soit 17 079,77 € maximum par an). Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 423,31 et le montant des revenus par mois de votre couple.

Exemple : Si les revenus de votre couple sont de 1 000 € par mois, le montant par mois de l’Aspa est calculé ainsi : 1 423,31 - 1 000 € = 423,31 € par mois.

Versement de l’ASPA

L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...). Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Comment demander l’ASPA ?

Vous devez déposer votre demande, selon l’ordre de priorité suivant :

Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes titulaire d’une retraite à ce régime et si vous avez la qualité d’exploitant agricole à la date de votre demande d’Aspa.
Au régime général, si cet organisme vous verse une retraite.
À l’organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d’Aspa.