Lancé en 2024, le PEAC (Plan d’Épargne Avenir Climat) est un compte d’investissement (compte-titres ou contrat de capitalisation) proposé aux jeunes de moins de 21 ans.
mardi 31 octobre 2023, par Denis Lapalus
Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC)
Le PEAC a été lancé commercialement en 2024. Proposé aux jeunes, dès le plus jeune âge, ce PEAC doit inciter les jeunes à mettre de l’argent de côté. Le PEAC est dédié aux jeunes de moins de 21 ans. Afin d’aller dans le sens de la tendance actuelle, ce compte d’investissement est orienté ISR, lutte contre le réchauffement climatique. La souscription d’un PEAC dès la naissance sera possible. Les parents souscrivant le PEAC au nom de leur enfant. Les fonds versés par les parent sur le PEAC constituent un don d’argent, devant être déclaré annuellement. Les fonds du PEAC sont la propriété de l’enfant titulaire du compte.
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC), c’est quoi ?
Concrètement, il s’agit d’un compte-titres (ouvert auprès d’une banque) ou d’un contrat de capitalisation (souscrit auprès d’une mutuelle d’épargne ou d’un assureur). Compte-titres et contrat de capitalisation sont deux enveloppes financières permettant de détenir des valeurs mobilières (titres financiers, actions, obligations…).
Le PEAC n’a rien d’un Livret A !
Si le PEAC présente certaines similitudes avec le Livret A, il n’en possède aucune de ses garanties. Certes, le plafond des versements est fixé à 22.950 euros (au 1er octobre 2024, hors capitalisation des intérêts) soit le même plafond que le livret A. Mais la similitude s’arrête là. Le livret A garantit le capital placé, ainsi que le rendement (taux du livret A). Le PEAC ne garantit ni le capital, ni le rendement. Le rendement du PEAC résulte des investissements réalisés et des fluctuations des marchés financiers. Il existe donc un risque de perte en capital.
En revanche, le PEAC garantit que les potentielles plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, rendant ce placement avantageux fiscalement.
Le PEAC est un placement de long terme
Les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité du titulaire et pendant une période de blocage minimale de cinq ans. Ce délai est fixe et défini à la souscription, sans choix de votre part. En ce sens, le PEAC constitue un placement à long terme. En cas de retraits partiels effectués avant la clôture du plan, il devient impossible de faire de nouveaux versements.
La date de liquidation est fixée dès l’ouverture du PEAC, elle ne peut pas dépasser l’année des 30 ans du titulaire (fermeture automatique le 31 décembre de cette année-là). Deux ans avant la date de clôture, les fonds doivent être réorientés pour limiter à 30 % la part d’investissements à haut risque. Cette règle vise à réduire les risques de fluctuations à l’approche de la liquidation des fonds.
Plan Épargne Avenir Climat (PEAC)
Caractéristiques du Plan Épargne Avenir Climat (PEAC)
- Souscription : réservée aux jeunes mineurs (souscription effectuée par les parents avec l’accord de l’enfant dès 12 ans),
- Plafond des versements : 22.950 €,
- Rendement : non garanti,
- Garantie du capital : 100% sur les fonds versés, à l’échéance du blocage des versements supplémentaires (21 ans du souscripteur),
- Fiscalité des plus-values : net d’impôt et net des prélèvements sociaux,
- Versements : autorisés jusqu’aux 21 ans du détenteur,
- Abondement de l’Etat : aucun,
- Distribution du PEAC : banques, assureurs, mutuelles d’épargne,
- Enveloppe financière : compte titres (PEAC bancaire) ou Contrat de capitalisation (PEAC assurantiel),
- Clôture du PEAC : anticipée en cas de retrait, sinon clôture forcée aux 30 ans du détenteur.
Rendement du PEAC ?
Le PEAC devrait permettre d’obtenir un rendement plus attractif que ce que propose le livret A (dixit le gouvernement), actuellement de 1,70 %. Mais attention, le PEAC n’affichera qu’un rendement objectif, car le PEAC est un placement à risques, et donc rien ne peut être garanti !
Plafond du PEAC
Le PEAC est plafonné à 22 950 € de versement effectués par l’épargnant. Son encours pourra évidemment dépasser ce montant.
Aucune garantie de rendement !
Investissements à risques, le rendement du PEAC n’est pas garanti. Si à l’ouverture, vous pourrez réaliser des investissements à plus fort potentiel de rendement mais risqués, plus le titulaire s’approchera de ses 18 ans et plus les fonds seront placés vers des investissements plus sécuritaires.
Garantie du capital aux 18 ans du détenteur
La seule garantie portant sur le PEAC concerne le capital versé. Le mécanisme de sécurisation des fonds déposés au fil des années fera en sorte que le capital soit garanti aux termes des 18 ans du souscripteur.
Retraits ?
Les retraits seront impossibles avant la majorité du détenteur du PEAC.
Fiscalité ?
Les plus-values réalisées via un PEAC seront exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, comme les livrets réglementés.
Décès du souscripteur
Le capital du PEAC entre alors dans la succession du souscripteur.