Compte Epargne Temps : dispositif proposé dans certains établissements pour épargner des temps de repos ou économiser pour la retraite, détails ...
mercredi 4 avril 2012, par Frédéric S.
Compte Epargne Temps (CET)
Le Compte Epargne Temps, proposé par convention, accord collectif de branche ou d’entreprise, permet au salarié d’épargner des temps de repos (congés, jours de repos ...) ou des sommes d’argent (primes conventionnelles, 13ème mois, prime d’intéressement ...) en vue d’une utilisation future. Si l’employeur dispose de cette formule, tout employé ayant 12 mois d’ancienneté est susceptible d’en bénéficier.
Compte Epargne Temps, deux fonctionnalités
Premièrement, le temps épargné peut être utiliser pour compléter un congé sans solde (parental, sabbatique ...), un passage à temps partiel, une période de formation en dehors du temps de travail ou une cessation partielle ou totale d’activité.
Sont concernés :
- les jours de congés payés à l’exception des quatre premières semaines,
- les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires,
- les jours de repos et de congés accordés au titre de l’organisation du travail,
- les jours de repos accordés aux cadres et salariés autonomes soumis à un forfait annuel en jours ou des heures effectuées au-delà de la durée prévue par une convention individuelle de forfait.
Un récapitulatif du nombre de jours épargnés est envoyé annuellement au salarié.
Par ailleurs, le Compte Epargne Temps confirme l’expression, "le temps c’est de l’argent !"
En effet, le temps accumulé concède l’opportunité d’effectuer une conversion monétaire. Le salarié peut compléter sa rémunération, contribuer au financement de prestations de retraite, procéder au rachat des cotisations d’assurance vieillesse ou enfin alimenter un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
Sont concernés :
- les primes et indemnités conventionnelles,
- de tout ou partie des primes d’intéressement disponibles,
- tout ou partie des avoirs issus de la participation ou d’un PEE,
- les augmentations ou compléments du salaire de base.
Les Plafonds du CET
Le Compte Epargne Temps dispose de plafonds. En durée, 60 jours maximum et en monétaire, six fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d’assurance chômage soit 70.704 € en 2011. Les droits qui dépasseraient ce plafond sont reversés au salarié sous la forme d’une indemnité liée à la conversion monétaire des droits correspondants.
Compte Epargne Temps : éxonérations
Les droits correspondant à un abondement en temps ou en argent de l’employeur sont exonérés, dans certaines limites d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales lorsque l’accord collectif prévoit l’utilisation de tout ou partie des droits pour contribuer au financement de prestations de retraite ayant un caractère collectif/obligatoire ou réaliser des versements sur un ou plusieurs plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO).
Les droits qui ne font pas partie d’un abondement en temps ou d’argent de la part de l’employeur sont également exonérés, dans la limite de 10 jours par an, d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.