Fonds en euros : montants des provisions pour participation aux bénéfices (PPB), assureur par assureur

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Les provisions pour participation aux bénéfices (PPB) sont des plus-values réalisées par les assureurs, mais provisionnées, afin permettre notamment de lisser les rendements servis dans les années futures. Réglementées, ces provisions sont en constante augmentation depuis ces dernières années, jusqu’à devenir sources d’inquiétudes quant à leur restitutions. Il est vrai que cette possibilité de modifier les rendements servis d’une année sur l’autre, d’un fonds euros au détriment d’un autre, chez un même assureur, est tout sauf transparente et peut faire grincer des dents.
Fonds en euros : montants des provisions pour participation aux bénéfices (PPB), assureur par assureur
Provisions pour participation aux bénéfices (PPB) © FranceTransactions.com

Un manque de transparence évident sur la redistribution des bénéfices

En décembre 2018, la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie, une des plus importantes associations françaises de consommateurs et d’usagers) avait alerté sur le manque de transparence concernant la redistribution des bénéfices mis en réserves par les assureurs. Les provisions pour participation de bénéfices ne cessent d’augmenter d’années en années. Par ailleurs, le taux de redistribution peut varier du simple au double entre les compagnies d’assurance. La CLCV a comparé ainsi le taux de redistribution des bénéfices réalisés sur le portefeuille correspondant aux fonds euros des contrats. En moyenne, sur 8 ans, ce taux de redistribution ressort à 71,29% contre 75,21% en 2016. Avec des écarts significatifs entre 109% pour un contrat Maif à 50,5% pour un contrat CNP Assurances/Caisse d’Épargne. Ainsi la CLCV confirme que les assureurs jouent largement avec ces provisions de bénéfices, déshabiller Paul pour habiller Pierre : « Sans compter que certains organismes appliquent des taux de redistribution différents selon les contrats, une façon de privilégier tel ou tel produit ».

Classement des assureurs par pourcentage des PPB par rapport aux encours sur les fonds euros
Assurance-vie : Top 30 des assureurs par poucentage de PPB
AssureursPPB (en %)Montant PPB (en M€)
1GENERATION VIE7.70 %56 M€
2MATMUT VIE6.85 %69 M€
3GMF VIE5.61 %1 192 M€
4GPM5.58 %46 M€
5MILLEIS VIE5.54 %97 M€
6ACM VIE5.05 %3 190 M€
7PREPARVIE4.76 %249 M€
8ACMN VIE4.73 %339 M€
9MMA VIE4.64 %884 M€
10SOGECAP4.57 %2 999 M€
11SMA BTP VIE4.55 %240 M€
12UNOFI ASSURANCES4.46 %230 M€
13CARDIF ASSURANCE VIE4.45 %4 170 M€
14CNP ASSURANCES4.41 %11 262 M€
15PREDICA4.32 %8 992 M€
16LE CONSERVATEUR4.22 %91 M€
17MUTAVIE4.11 %892 M€
18LA MONDIALE3.95 %2 107 M€
19HSBC ASSURANCES VIE3.81 %627 M€
20BPCE VIE3.49 %1 775 M€
21MAAF VIE3.44 %345 M€
22NEUFLIZE VIE3.42 %182 M€
23PARNASSE MAIF3.31 %301 M€
24PREVOIR VIE3.06 %108 M€
25MIF2.96 %101 M€
26GENERALI VIE2.71 %1 820 M€
27CARAC2.52 %228 M€
28AREAS VIE2.51 %22 M€
29ALLIANZ VIE2.43 %1 242 M€
30SAF BTP VIE2.38 %81 M€
Source des données chiffrées : Gvfm - Good Value for Money / aggrégation FranceTransactions.com / situations au 31/12/2017 / Informations non exhaustives des offres du marché.

Les fonds eurocroissance, des fonds vampires de plus-values ?

De façon réglementaire, les assureurs sont tenus de reverser l’ensemble des provisions sur bénéfices réalisées sous un délai de 8 années après mise en réserves. Le véritable scandale n’est donc pas dans la constitution de ces réserves, mais dans leur reversement, parfois arbitré en fonction des fonds. De même, la possibilité qu’aux les assureurs de transférer une partie des plus-values latentes (et donc non réalisées) des portefeuilles des fonds euros vers les fonds eurocroissance semble encore bien plus injuste.

Faut-il privilégier les fonds euros reversant 100% des bénéfices ?

Tant que les assureurs n’indiqueront pas clairement à l’avance leur stratégie de redistribution des réserves constituées, dans la mesure du possible, en tenant compte de la performance des fonds euros, il convient d’opter en priorité pour des fonds euros reversant 100% de leurs bénéfices. Laissons donc ces petits jeux d’écritures aux comptables.

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