Fonds en euros : montants des provisions pour participation aux bénéfices (PPB), assureur par assureur

Un manque de transparence évident sur la redistribution des bénéfices

En décembre 2018, la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie, une des plus importantes associations françaises de consommateurs et d’usagers) avait alerté sur le manque de transparence concernant la redistribution des bénéfices mis en réserves par les assureurs. Les provisions pour participation de bénéfices ne cessent d’augmenter d’années en années. Par ailleurs, le taux de redistribution peut varier du simple au double entre les compagnies d’assurance. La CLCV a comparé ainsi le taux de redistribution des bénéfices réalisés sur le portefeuille correspondant aux fonds euros des contrats. En moyenne, sur 8 ans, ce taux de redistribution ressort à 71,29% contre 75,21% en 2016. Avec des écarts significatifs entre 109% pour un contrat Maif à 50,5% pour un contrat CNP Assurances/Caisse d’Épargne. Ainsi la CLCV confirme que les assureurs jouent largement avec ces provisions de bénéfices, déshabiller Paul pour habiller Pierre : « Sans compter que certains organismes appliquent des taux de redistribution différents selon les contrats, une façon de privilégier tel ou tel produit ».

Les fonds eurocroissance, des fonds vampires de plus-values ?

De façon réglementaire, les assureurs sont tenus de reverser l’ensemble des provisions sur bénéfices réalisées sous un délai de 8 années après mise en réserves. Le véritable scandale n’est donc pas dans la constitution de ces réserves, mais dans leur reversement, parfois arbitré en fonction des fonds. De même, la possibilité qu’aux les assureurs de transférer une partie des plus-values latentes (et donc non réalisées) des portefeuilles des fonds euros vers les fonds eurocroissance semble encore bien plus injuste.

Faut-il privilégier les fonds euros reversant 100% des bénéfices ?

Tant que les assureurs n’indiqueront pas clairement à l’avance leur stratégie de redistribution des réserves constituées, dans la mesure du possible, en tenant compte de la performance des fonds euros, il convient d’opter en priorité pour des fonds euros reversant 100% de leurs bénéfices. Laissons donc ces petits jeux d’écritures aux comptables.