Contrats Luxembourgeois

Assurance-vie luxembourgeoise © stock.adobe.com

Les contrats assurance-vie de droit luxembourgeois bénéficient des mêmes avantages que les contrats français. Le plus souvent réservé aux épargnants les plus aisés, ces contrats luxembourgeois possèdent d’autres avantages récents (non concernés par l’article 21 bis de la loi sapin II notamment).

Dernière mise à jour : vendredi 6 septembre 2024 à 18h07 par FranceTransactions.com

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Contrat luxembourgeois, droit français, droit luxembourgeois, quelles différences ? :

Assurance vie luxembourgeoise de droit français : qu’est-ce que c’est ?

Un contrat d’assurance vie luxembourgeois de droit français est un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise mais régi par le droit français. Cela signifie que les règles applicables au contrat, notamment en matière de fiscalité et de garanties, sont celles en vigueur en France.

Caractéristiques	Assurance vie luxembourgeoise de droit français	Assurance vie luxembourgeoise
Droit applicable	Français	Luxembourgeois
Impact Loi Sapin II (blocage des fonds)	Soumise au blocage des fonds sur les fonds euros en cas de risque systémique	Lois françaises non applicables
Fiscalité	Soumise aux règles françaises (pas d’évitement des prélèvements sociaux) + déclaration de revenus étrangers obligatoire	Soumise aux règles fiscales luxembourgeoises + obligation de déclaration de revenus de source étrangère auprès des services fiscaux français
Liberté d’investissement	Moins large que pour un contrat luxembourgeois	Plus large possible, fonds d’investissements spécifiques
Gestion administrative	Plus simple pour les résidents français	Peut nécessiter des conseils spécifiques

Un contrat d’assurance vie véritablement luxembourgeois est régi par le droit luxembourgeois. Il offre généralement une plus grande liberté d’investissement : Le choix des supports d’investissement est souvent plus large, permettant d’accéder à des actifs moins courants en France. La fiscalité est plus avantageuse à long terme, notamment en cas de transmission du patrimoine. Par ailleurs, la réglementation est plus souple, offrant ainsi davantage de possibilités en matière de gestion du contrat.