loi sapin 2

Blocage des contrats d'assurance-vie : tous les actes de gestion sont concernés
25 août 2017
Les épargnants inquiets de la mesure de blocage des contrats d’assurance-vie, mise en place fin 2016, ne le seront sans doute pas moins après la précision apportée par le ministère des Finances. Seuls les dénouements de contrats en cas de décès, tout comme le service des rentes viagères ne sont pas concernés par ce blocage. Le contraire eut été un comble d’une autre ampleur.
Blocage des contrats d'assurance-vie : les décrets publiés au Journal Officiel
25 août 2017
En cas de risque systémique (i.e. forte remontée des taux d’intérêts), la loi sapin II permet de bloquer tous mouvements sur les contrats d’assurance-vie des épargnants, afin de préserver les assureurs de la faillite, provoquée par un manque de liquidités. En effet, les épargnants, en cas de forte remontée des taux, demanderaient probablement le rachat de leur contrat pour le placer à meilleur compte. Les décrets d’applications sont parus au Journal Officiel le 25 juin.
Assurance-vie : les capitaux des épargnants les plus aisés prennent la direction du Luxembourg, craintes obligent
18 avril 2017
Entre la récente mise en place de la loi Sapin 2, les craintes liées au changement de fiscalité de l’assurance-vie, ou pis encore, le potentiel retour à une nouvelle monnaie nationale, le nouveau Franc, les épargnants les plus aisés n’attendent plus pour placer au Luxembourg.
Loi Sapin II : le blocage des rachats des contrats d'assurance-vie validé par le Conseil Constitutionnel
9 décembre 2016
Certains pensaient encore que le Conseil Constitutionnel pouvait retoquer cet article 21 Bis de la loi Sapin II, consistant à bloquer le rachat des fonds sur les contrats d’assurance-vie en cas de fortes remontées des taux d’intérêts. Il n’en est rien. Le Conseil Constitutionnel valide cet article sans broncher. Un comble...
GENERALI ESPACE LUX VIE
17 novembre 2016
Distribué par AltaProfits, le courtier leader en France de l’assurance-vie en ligne, ce contrat luxembourgeois s’adresse au plus grand nombre possible avec un ticket d’entrée de seulement 50.000€ (la moyenne pour les contrats luxembourgeois est de 250.000€ !).