Contrats luxembourgeois
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Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont recherchés par les épargnants aisés. Les tickets d’entrée des réellement luxembourgeois (donc non pas de droit français) sont très élevés.
Contrat luxembourgeois, droit français, droit luxembourgeois, quelles différences ? :
Assurance vie luxembourgeoise de droit français : qu’est-ce que c’est ?
Un contrat d’assurance vie luxembourgeois de droit français est un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise mais régi par le droit français. Cela signifie que les règles applicables au contrat, notamment en matière de fiscalité et de garanties, sont celles en vigueur en France.
| Caractéristiques | Assurance vie luxembourgeoise de droit français | Assurance vie luxembourgeoise |
|---|---|---|
| Droit applicable | Français | Luxembourgeois |
| Impact Loi Sapin II (blocage des fonds) | Soumise au blocage des fonds sur les fonds euros en cas de risque systémique | Lois françaises non applicables |
| Fiscalité | Soumise aux règles françaises (pas d’évitement des prélèvements sociaux) + déclaration de revenus étrangers obligatoire | Soumise aux règles fiscales luxembourgeoises + obligation de déclaration de revenus de source étrangère auprès des services fiscaux français |
| Liberté d’investissement | Moins large que pour un contrat luxembourgeois | Plus large possible, fonds d’investissements spécifiques |
| Gestion administrative | Plus simple pour les résidents français | Peut nécessiter des conseils spécifiques |
Un contrat d’assurance vie véritablement luxembourgeois est régi par le droit luxembourgeois. Il offre généralement une plus grande liberté d’investissement : Le choix des supports d’investissement est souvent plus large, permettant d’accéder à des actifs moins courants en France. La fiscalité est plus avantageuse à long terme, notamment en cas de transmission du patrimoine. Par ailleurs, la réglementation est plus souple, offrant ainsi davantage de possibilités en matière de gestion du contrat.
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