Assurance de prêt immobilier : les garanties passées à la loupe en 2018

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Les occasions d’emprunter se sont multipliées de nos jours avec les facilités accordées pour les achats les plus divers. En général, les demandes concernent un crédit immobilier ou un crédit à la consommation. Les garanties proposées doivent être examinées scrupuleusement avant toute signature, qu’il s’agisse d’une première souscription ou d’une renégociation.

Les conditions exigées par l’organisme prêteur lors de l’acquisition d’un bien immobilier incluent inévitablement, pour l’emprunteur, l’obligation de contracter une assurance de prêt. On observe depuis début 2018 la libéralisation du marché de l’assurance de prêt immobilier avec l’amendement Bourquin. Et c’est fait, la possibilité de résilier son assurance emprunteur a été validée le 12 janvier 2018 par le Conseil Constitutionnel. C’est à ce moment que les différences entre contrats prennent toute leur importance, et qu’il devient crucial de bien choisir son assurance de prêt immobilier. Les garanties proposées doivent être examinées scrupuleusement avant toute signature, qu’il s’agisse d’une première souscription ou d’une renégociation. Certaines sont communes à tous les organismes assureurs, d’autres sont optionnelles. Or ces dernières ne doivent pas être prises à la légère, parce que susceptibles de s’avérer fort utiles, malgré leur caractère facultatif à première vue.

L’assurance de prêt immobilier pour parer aux accidents de la vie

Par l’assurance emprunteur, les banques et établissements de crédit souhaitent se garantir contre le défaut de remboursement du prêt immobilier. Exigence non imposée par la loi, mais cependant incontournable... Les accidents de la vie peuvent en effet empêcher le versement d’une ou plusieurs échéances de la part de l’emprunteur : invalidité, incapacité, décès. L’assureur prend alors le relais, selon les clauses du contrat. Un prêt peut être accordé même en cas de problème de santé. Il existe une assurance spéciale AEREAS lorsque les conditions normales ne sont pas remplies. L’emprunteur dont la santé n’est pas jugée satisfaisante d’après le questionnaire médical à remplir, échappe alors aux majorations et exclusions de garanties prévues par l’assurance ordinaire.

Le choix de l’assureur, une question sensible

Naturellement, les modalités de l’assurance emprunteur dépendent du montant du prêt octroyé. L’emprunteur est libre d’accepter l’assurance comprise dans le contrat de prêt, mais il peut aussi choisir un autre assureur, sous réserve d’acceptation par l’organisme prêteur. Cette démarche s’appelle délégation d’assurance. Les organismes de crédit, comme les assureurs sont tenus de fournir une documentation sur les garanties offertes, sous forme d’une Fiche Standardisé d’Information (FSI), permettant d’effectuer une comparaison. Selon le type de crédit demandé, les informations à fournir par l’emprunteur diffèrent, mais le questionnaire sur son état de santé doit être rempli dans tous les cas.

Assurance emprunteur : quelles garanties choisir ?

La garantie décès constitue la garantie minimale commune à toutes les assurances, et permet de continuer à rembourser l’emprunt en intégralité suite au décès de l’emprunteur. La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) prévoit aussi de rembourser le capital restant. La garantie invalidité peut aussi s’ajouter à la garantie décès. En revanche, la garantie licenciement prévoyant le remboursement en cas de perte d’emploi n’est pas systématiquement prévue. Notons qu’il est possible de résilier une assurance, en respectant les délais, ainsi que de se réassurer en faisant jouer la concurrence. Par exemple, en ce qui concerne l’assurance décès-invalidité dont le coût est relativement élevé. L’année 2018 ouvre la porte à la renégociation tous les ans avant la date d’échéance du remboursement -* en respectant le préavis de deux mois -* de l’ensemble des crédits immobiliers.

Les garanties proposées couvrent ainsi, outre le décès, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Incapacité Temporaire et Totale (ITT) et l’Invalidité Permanente Totale (IPT). Il convient d’examiner, pour chaque assurance, les conditions et modalités d’application des différentes garanties. Attention par exemple aux éventuelles exclusions lors de l’exercice d’un métier à risques, de la pratique d’un sport dangereux ou d’un déplacement dans un pays dangereux.

Mis à part ces garanties habituelles, on peut souscrire des garanties supplémentaires comme la garantie protection juridique, conseillée par exemple par EOVI MCD pour un prêt immobilier. La mutuelle se charge dans ce cas de la renégociation avec la banque dans le cadre de la délégation de l’assurance prêt immobilier. La loi Hamon de 2014 permet de résilier son contrat d’assurance de prêt pendant la première année, et apparaît comme un complément de la loi Lagarde de 2010 autorisant le libre choix de l’assurance. Pour les contrats signés après le 1er mars de 2017, cette possibilité prend effet dès le 1er janvier 2018.

Une fois les garanties de chaque assurance emprunteur étudiées en ce qui concerne les conditions de remboursement afin de choisir la plus avantageuse pour son cas personnel, il peut être judicieux de réfléchir à l’opportunité de ne pas sélectionner automatiquement le contrat le moins onéreux. En particulier, la protection juridique s’avère utile lorsque l’emprunteur voit contestée son incapacité ou son invalidité suite à un accident de la vie. Dans ce cas, les frais d’expertises médicales, normalement supportés par l’assuré, sont pris en charge par la mutuelle.

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