FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques)

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Sommaire de l'article
Faire le choix d’investir sur des entreprises non cotées en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les plus-values, c’est une option envisageable avec les Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR).
FCPR : Késako ?
Les FCPR ont été créés pour financer les entreprises non cotées. Ils sont potentiellement très rentables mais offrent un risque élevé. Ils sont principalement réservés à des investisseurs institutionnels ou des particuliers fortunés.
Cousin du FIP et FCPI, le FCPR est composé de 50 % d’actifs correspondant directement au capital des entreprises sélectionnées (secteur industriel, commercial ou artisanal), ou en parts de sociétés.
Ce type de fonds est créé pour une durée allant de 6 à 8 ans, éventuellement prolongeable.
A l’émission, les souscripteurs s’engagent pour un montant d’investissement défini au départ et intégré progressivement par la société de gestion.
Une fois le niveau de collecte atteint, la société de gestion ferme le fonds. Seuls les échanges de gré à gré entre détenteur de parts peuvent être entrepris.
Le fonds verse alors régulièrement des dividendes aux souscripteurs de parts et le produit des ventes d’entreprises réalisées. La valeur des parts du fonds (la valeur liquidative) est donnée semestriellement ou trimestriellement. La sortie se fait progressivement dans la phase de dissolution du fonds.
FCPR : quels sont les frais ?
Les frais de souscription sont de l’ordre de 4 % à 5 % de la valeur des parts. Les frais de gestion sont au alentour de 4 %/an. A ceci s’ajoute une participation du gestionnaire aux résultats.
FCPR : quel avantage fiscal ?
A la différence des FCPI et des FIP, le FCPR ne permet pas de profiter de réduction d’impôts à l’entrée. Après application des prélèvements sociaux, le souscripteur profite d’une exonération totale sur les plus-values réalisées.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut :
- avoir souscrit dès l’émission du fonds ;
- l’investissement doit être conservé 5 ans ;
- le souscripteur et son conjoint ainsi que leurs ascendants ne doivent pas détenir plus de 10 % des parts du fonds ni posséder plus de 25 % des droits de vote des sociétés détenues par le fonds pendant les 5 ans avant la souscription.
| Foyer fiscal | Plafond de versement | Taux de réduction d'impôt | Réduction maximale d'impôt |
|---|---|---|---|
| Foyer fiscal | - | - | - |
| Exonération totale des plus-values réalisées à terme (seuls les prélèvements sociaux s'appliquent), sous réserve de conserver les parts de FCPR pendant au moins 5 ans, les revenus du fonds doivent être capitalisés durant cette période. | |||
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