Assurance-vie : comment soustraire l’assurance-vie à la succession entre conjoints ?

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Désormais le capital de l’assurance-vie est intégrée à la succession du conjoint survivant en cas de décès de l’assuré. Zoom sur les différentes solution pour éviter cette taxation de l’assurance-vie...
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Assurance-vie : un bien commun au couple
Lorsque qu’un couple se marie sous le régime de la communauté (appliqué par défault d’un contrat de mariage) les revenus et gains de chacun des époux sont considérés comme biens communs.
Depuis le 29 juin 2010, le régime fiscal du patrimoine du couple se conforme au régime civil. Désormais, les fonds utilisés pour alimenter un contrat d’Assurance-Vie sont donc au yeux de la loi communs au couple. Le contrat d’Assurance-Vie et les plus-values engendrées font donc partie des biens communs au couple.
Si le décès du souscripteur survient, les sommes capitalisées sur le contrat d’assurance-vie sont intégrées pour moitié dans la succession du conjoint survivant.
Le conjoint survivant perd l’usufruit de la succession concernant l ’assurance-vie. Cette modification de la fiscalité de la succession de l’Assurance Vie entraîne donc un surcoût des droits de succession pour les héritiers.
Succession : protéger son contrat d’assurance-vie
Heureusement il existe de solutions pour éviter q’un contrat d’assurance-vie entre dans une succession entre conjoint :
- attester une alimentation personnelle du contrat : Si vous pouvez justifier que le capital de l’assurance-vie a été financer grâce à des fonds personnels (sommes perçues avant mariage et ce même si elles ont été inclues au régime de la communauté par la suite ou un héritage), le capital sera alors entièrement versés au bénéficiaire(s) sans application de droits de succession.
- modifier son régime matrimonial : le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d’accord.
Vous pouvez alors, intégrer des clauses spécifiques permettant de privilégier le conjoint survivant.
Il faut pour cela effectuer une donation au dernier vivant ou " clause d’attribution intégrale au conjoint survivant". La donation au dernier vivant est souvent réciproque, c’est à dire que les époux se donnent mutuellement leurs biens en cas de décès. La donation peut porter sur l’ensemble des biens présents ou à venir,("avec usufruit total à 100%") ou sur une partie, a préciser chez le notaire.
Il est également possible d’appliquer une clause préciputaire au contrat d’assurance-vie. - faire une souscription conjointe : si vous comptez souscrire une assurance-vie, le moyen le plus simple d’éviter la succession entre époux,
est de souscrire ensemble un même contrat. Désignez comme premier bénéficiaire le conjoint survivant et précisez que le contrat se dénouera au premier décès.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur