Assurance-vie : comment soustraire l’assurance-vie à la succession entre conjoints ?

Assurance-vie : un bien commun au couple

Lorsque qu’un couple se marie sous le régime de la communauté (appliqué par défault d’un contrat de mariage) les revenus et gains de chacun des époux sont considérés comme biens communs.

Depuis le 29 juin 2010, le régime fiscal du patrimoine du couple se conforme au régime civil. Désormais, les fonds utilisés pour alimenter un contrat d’Assurance-Vie sont donc au yeux de la loi communs au couple. Le contrat d’Assurance-Vie et les plus-values engendrées font donc partie des biens communs au couple.

Si le décès du souscripteur survient, les sommes capitalisées sur le contrat d’assurance-vie sont intégrées pour moitié dans la succession du conjoint survivant.

Le conjoint survivant perd l’usufruit de la succession concernant l ’assurance-vie. Cette modification de la fiscalité de la succession de l’Assurance Vie entraîne donc un surcoût des droits de succession pour les héritiers.

Succession : protéger son contrat d’assurance-vie

Heureusement il existe de solutions pour éviter q’un contrat d’assurance-vie entre dans une succession entre conjoint :

• attester une alimentation personnelle du contrat : Si vous pouvez justifier que le capital de l’assurance-vie a été financer grâce à des fonds personnels (sommes perçues avant mariage et ce même si elles ont été inclues au régime de la communauté par la suite ou un héritage), le capital sera alors entièrement versés au bénéficiaire(s) sans application de droits de succession.
• modifier son régime matrimonial : le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d’accord.
  Vous pouvez alors, intégrer des clauses spécifiques permettant de privilégier le conjoint survivant.
  Il faut pour cela effectuer une donation au dernier vivant ou " clause d’attribution intégrale au conjoint survivant". La donation au dernier vivant est souvent réciproque, c’est à dire que les époux se donnent mutuellement leurs biens en cas de décès. La donation peut porter sur l’ensemble des biens présents ou à venir,("avec usufruit total à 100%") ou sur une partie, a préciser chez le notaire.
  Il est également possible d’appliquer une clause préciputaire au contrat d’assurance-vie.
• faire une souscription conjointe : si vous comptez souscrire une assurance-vie, le moyen le plus simple d’éviter la succession entre époux,
  est de souscrire ensemble un même contrat. Désignez comme premier bénéficiaire le conjoint survivant et précisez que le contrat se dénouera au premier décès.